Un projet de loi donnant à la Banque centrale d’Uruguay (BCU) le pouvoir de contrôler les crypto-monnaies a été soumis au parlement du pays. La loi modifie ainsi les chartes organiques de la BC. Il introduit également la SSF en tant qu’organisme chargé de réglementer les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
L’Uruguay présente une loi crypto au Parlement.
L’administration uruguayenne a soumis un projet de loi au parlement du pays. La proposition donne à la Banque centrale d’Uruguay (BCU) plus de pouvoirs pour réglementer les crypto-monnaies. Outre cela, la Financial Services Supervision Authority (SSF) sera chargée de superviser une nouvelle classe de fournisseurs de services d’actifs virtuels, selon des rapports locaux.
Le projet de loi indique : « Avec les modifications proposées, tant les sujets précédemment réglementés que les nouvelles entités constituées qui opèrent avec des actifs virtuels seront soumis aux pouvoirs de surveillance et de contrôle de la Banque centrale d’Uruguay »
Avec l’introduction de la loi, les entités nationales et internationales faisant des affaires en Uruguay se conformeront aux normes nationales de lutte contre le blanchiment d’argent et aux règles de lutte contre le financement du terrorisme.
Les articles déterminant la valeur et la propriété des actifs virtuels et les propositions visant à classer les crypto-actifs en tant que «titres inscrits en compte» ont apporté de nouvelles réglementations à l’industrie.
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Un attardement sur la réglementation des cryptos
Pour rappel, il y a eu des tentatives précédentes pour légaliser les crypto-monnaies comme méthode de paiement dans le pays. Un projet de loi sur la crypto-monnaie présenté par le sénateur Juan Sartori en 2021 vise à atteindre cet objectif.
Le FMI a noté dans son récent article de blog que plus il faudra de temps pour que les règles de crypto-monnaie entrent en vigueur, « plus les autorités nationales seront enfermées dans différents cadres réglementaires ».
Les régulateurs mettront plus de temps que d’habitude à s’adapter à cette classe d’actifs. Peut-être en raison de la nature décentralisée de la technologie et des différents cas d’utilisation au sein de l’écosystème.
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