La réglementation TFR a fait l’objet de négociations depuis des mois entre différentes institutions européennes à Bruxelles. Le Parlement européen et le Conseil sont enfin parvenus à un accord provisoire. Il exige que les acteurs de la cryptographie fournissent des informations d’identification sur les transactions de crypto-monnaie.
Un aperçu sur la réglementation anti-blanchiment dans l’espace crypto
Les fournisseurs de services de cryptographie deviendront des entités « obligatoires » en vertu de le quatrième directif anti-blanchiment.
Le règlement TFR s’appliquera à toutes les transactions des fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (PSAN) « dès le premier euro ». Par conséquent, cela implique tous les échanges cryptographiques. En utilisant TFR, les PSAN devront collecter de nombreuses informations privées sur toutes les parties à la transaction. Ainsi, il s’applique également aux transferts depuis les portefeuilles « non-dépositaires » vers les PSAN. Par contre, il ne s’applique pas sur les transferts P2P.
Le député européen Ernest Urtasun, le rapporteur de ce projet de règlement, a déclaré : « La vérification de l’identité du bénéficiaire effectif du portefeuille non hébergé sera obligatoire pour les transferts importants supérieurs à 1.000 euros dans le cas où le transfert serait effectué vers ou depuis le portefeuille appartenant au client du PSAN« .
Quand le règlement TFR entrera-t-il en vigueur ?
Si un accord politique est trouvé, des discussions techniques auront lieu au cours des prochains mois avant qu’un accord final de mise en œuvre ne puisse être conclu. Le député européen a expliqué que la réglementation TFR devrait entrer en vigueur lorsque la réglementation MiCa s’appliquera.
« Au plus tard 18 mois après l’entrée en application, la Commission évaluera la nécessité de revoir le règlement pour ajouter des mesures visant à atténuer le risque de portefeuilles non hébergés »
Pour rappel, l’objectif du règlement européen sur les transferts de fonds (TFR) est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À partir de 2015, la réglementation a rouvert en 2021 pour introduire les crypto-monnaies. En juillet 2021, la Commission a réalisé une analyse d’impact spécifiquement pour l’industrie de la crypto-monnaie. Cela a été destinée à servir le Conseil et le Parlement européen.
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Le règlement critiqué par la communauté
Par ailleurs, la mise en place du règlement suscite des critiques de la communauté crypto citant des nouveaux problèmes. Faustine Fleuret, la présidente de l’association pour le développement des actifs numériques (Adan), déclare :
« Cet accord provisoire consacre les efforts nécessaires de l’Europe pour instaurer un cadre harmonisé, gardien d’une concurrence équitable au sein des marchés européens de crypto-actifs. Il se révèle aujourd’hui dommageable pour les prestataires de services des actifs numériques les plus vertueux. Notamment ceux étant déjà enregistrés sous des régimes nationaux notamment en France ».
Le patron de Ledger Pascal Gauthier, a mis en garde contre les risques d’une telle décision au niveau européen. En avril, les membres de l’industrie de la cryptographie recommandaient de « ne jamais dépasser les recommandations du GAFI. Ce dernier est un organisme intergouvernemental contre le blanchiment d’argent ».
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