L’Inde prévoit d’exempter les récompenses numériques de la loi sur la taxation des crypto-monnaies.

Selon un nouveau développement, l’Inde prévoit d’exempter les récompenses du projet de loi sur la taxe sur les actifs numériques récemment adopté par le Parlement.

Les protocoles décentralisés ou les échanges de crypto-monnaie récompensant les utilisateurs pour l’utilisation de leurs services ne sont pas nouveaux. Ces récompenses incluent, mais sans s’y limiter, les points de coupon électronique gagnés via la carte lors des achats et des paiements.

L’Inde rend les récompenses numériques exemptes d’impôt.

Selon un nouveau rapport des médias locaux, 2 hauts responsables ont déclaré récemment que le gouvernement indien informerait bientôt la communauté crypto des derniers développements et des efforts sont actuellement en cours. Les actifs numériques virtuels, ou VDA, seront taxés à un taux de 30 %, selon un projet de loi récemment adopté par les autorités.

D’après le code fiscal, la définition actuelle d’un VDA inclut les éléments générés à l’aide du cryptage ou « d’autres moyens », de sorte que cela peut être interprété. En l’absence d’une définition claire, le champ d’application du VDA est devenu assez large, ce qui inclut également les récompenses numériques et les bons électroniques, car ils partagent certaines des caractéristiques d’un VDA.

Actuellement, les récompenses numériques sont souvent attribuées aux joueurs et utilisateurs fidèles par des jeux blockchain et des plateformes similaires, et même certaines sociétés de cartes de crédit et de débit offrent les mêmes récompenses.

« Ceux-ci ne seront pas inclus dans la définition de la VDA ; nous allons clarifier…« , a déclaré l’un des responsables. 

En effet, le Comité central des impôts directs, l’agence fiscale en inde, publiera prochainement une notification officielle. Entre autres, le pays a récemment annoncé l’imposition d’une nouvelle taxe de retenues de source de 20% pour les non-résidents.

La réglementation des crypto-monnaies en Inde

Le projet de loi officiel indien sur la cryptographie n’a pas encore été déposé au parlement. Le projet de loi devait initialement être présenté au premier trimestre de 2022, mais a été retardé. La ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, a déclaré qu’elle ne voulait pas que la réglementation de la cryptographie soit précipitée. 

« Je comprends l’impatience, mais je suis désolée, c’est comme ça », a-t-elle déclaré.

Bonus : La Belgique exige que les sociétés cryptographiques s’enregistrent auprès du régulateur financier du pays FSMA.

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