La Belgique exige que les sociétés cryptographiques s’enregistrent auprès du régulateur financier du pays FSMA.

Les autorités belges ont exigé que les fournisseurs de certains échanges de crypto-monnaie et services de portefeuille s’enregistrent auprès du régulateur financier du pays. Les plateformes ciblées qui ne respectent pas les nouvelles règles seront passibles d’amendes, ainsi que d’autres sanctions, y compris l’interdiction de leurs activités respectives.

L’enregistrement obligatoire pour les fournisseurs de services d’échange de crypto-monnaie en Belgique

À partir du 1er mai 2022, toute personne morale établie et opérante en Belgique souhaitant proposer des services de change entre « monnaie virtuelle et monnaie fiduciaire » devra s’enregistrer auprès du régulateur financier du pays, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). L’agence a noté que l’imposition s’applique également pour les entreprises qui proposent des services de portefeuille de garde. Les sociétés belges ou européennes sont les prestataires de services concernés.

Le régulateur a déclaré que les plates-formes de crypto-monnaie qui entrent dans ces 2 catégories, opérant en Belgique avant la date spécifiée, devraient notifier à la FSMA leurs activités d’ici le 1er juillet 2022. En outre, ils doivent également demander leur enregistrement avant la date limite du 1er septembre. Ils recevront une « autorisation temporaire » leur permettant de poursuivre leurs activités jusqu’à ce que la FSMA examine leur demande d’enregistrement.

Selon la section FAQ des détails du site Web de l’autorité : 

  • Le capital minimum requis pour l’enregistrement est de 50 000 EUR (53 000 USD),  
  • La FSMA souhaite également connaître l’identité des actionnaires et de ceux qui contrôlent la plateforme qui doit posséder les qualités de gestion nécessaires. 
  • Les entreprises concernées doivent avoir mis en place les politiques anti-blanchiments requis. 

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La FSMA informera les demandeurs de leur état d’enregistrement au plus tard dans les 3 mois.

La FSMA informera les demandeurs du succès ou de l’échec de leur demande par courrier recommandé dans les 3 mois suivant la réception de la demande dûment remplie. Les candidats retenus recevront un numéro d’enregistrement ou d’entreprise unique, qui devra être utilisé pour toutes les communications commerciales futures avec la FSMA. Le temps nécessaire pour examiner une demande dépendra de sa qualité.

Pour chaque demande de service d’échange ou de service de portefeuille, la demande entraîne des frais initiaux non-remboursables de 8 000 EUR. Si vous postulez pour les deux, vous devez payer 16 000 euros.

Par ailleurs, les entreprises trouvées en activité sans enregistrement peuvent encourir des peines de prison allant d’un mois à un an et des amendes allant de 400 à 80 000 euros. 

La Belgique était auparavant sceptique à l’égard de l’industrie de la crypto-monnaie. Mais alors que BTC a atteint de nouveaux sommets, de plus en plus de guichets automatiques Bitcoin ont fait leur apparition dans le pays ces derniers mois.

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