Hier, la Russie a approuvé un projet de loi qui pourrait exonérer les émetteurs d’actifs numériques et de crypto-monnaies de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon la nouvelle proposition, les sociétés étrangères et les sociétés russes seront imposées à 15 % et 13 % respectivement. Cependant, la proposition doit encore être approuvée par la chambre haute et signée par Vladimir Poutine.
Une exonération fiscale pour les émetteurs d’actifs numériques en Russie.
Selon un récent rapport de Reuters, les législateurs russes ont accepté d’adopter la proposition visant à exonérer les émetteurs d’actifs numériques de la TVA. Le projet de loi a été adopté par les membres de la Douma d’État mardi en deuxième et troisième lectures. En particulier, il offre des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée à ceux qui émettent des actifs numériques. Il est également appliqué à ceux qui gèrent les systèmes d’information impliqués dans leur émission.
En outre, la proposition précise également les taux d’imposition des revenus tirés de la vente d’actifs numériques. Comme pour les actifs standards, le taux de transaction actuel est de 20 %. Selon la nouvelle proposition, il y aura une taxe de 15 % pour les sociétés étrangères et de 13 % pour les sociétés russes. Notamment, la proposition rédigée doit encore être approuvée par la chambre haute et signée par Vladimir Poutine.
La Russie devient-il crypto-friendly ?
La Russie a longtemps exprimé sa méfiance à l’égard des crypto-monnaies, la Banque centrale citant des inquiétudes concernant la stabilité financière. Cependant, en février, CBR a approuvé la plateforme de blockchain Atomyse Russie pour échanger des actifs numériques dans le pays. En outre, il a également autorisé le prêteur dominant Sberbank à émettre et à échanger des actifs numériques.
Des sanctions occidentales massives ont touché le cœur du système financier du pays, en raison des événements en Ukraine. Ainsi, le gouvernement se précipite pour adopter de nouvelles lois pour en atténuer les effets. Le président de la Russie, Vladimir Poutine, a récemment accusé les États-Unis et d’autres pays du G7 d’être à l’origine des récentes sanctions contre le pays. Une situation qui ont conduit le monde à vivre des scénarios d’inflation mondiale.
Bonus : La Banque centrale du Maroc élabore un cadre réglementaire des crypto-monnaies.
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