Le sénateur australien Andrew Bragg a créé un projet de cadre réglementaire pour l’industrie de la cryptographie. Il a annoncé la proposition législative appelée Digital Services Act (DSA) lors de la conférence Australian Blockchain Week. Tous les aspects de l’industrie de la cryptographie sont presque cités dans la proposition.
Des lois pour la protection des clients de crypto-monnaie
Au cours de la réunion, le sénateur Bragg a déclaré que le projet de loi était conçu pour « protéger les consommateurs crypto contre les opérateurs malveillants ». Il réformera les licences du marché de la cryptographie, la fiscalité, la décentralisation, les DAO ou les organisations autonomes décentralisées et la garde ou custody.
De telles lois guideront le secteur cryptographique a ajouté le sénateur. Cela reflétera également l’objectif du pays à jouer un rôle plus important dans l’industrie, a-t-il souligné. Étant donné la grande ampleur de la législation proposée, il est fort probable que les parties prenantes australiennes n’auront aucune chance de refuser le projet.
Braggs estime que les autorités doivent prendre au sérieux le développement de l’industrie de la cryptographie. Il a spécifiquement mentionné les DAO, qui sont devenus plus populaires récemment et constituent une « menace existentielle pour l’assiette fiscale » aux règles actuelles.
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Le Parlement australien favorable pour plus de réglementation
Le Parlement du pays pense également que l’Australie a besoin d’une réglementation sur les crypto-monnaies. Ainsi, il prévoit de publier prochainement un document sur la réglementation, mais également de consulter l’industrie de la cryptographie sur la réglementation.
Ainsi, le gouvernement envisage d’introduire « un badge d’approbation » pour les échanges cryptographiques. Cela protégera davantage les investisseurs et réduira la probabilité de disparition des offres de fonds de consommation.
La Commission de surveillance financière examine également la permission aux grandes banques du pays de faciliter le trading de crypto. Une autre initiative qui aura un impact significatif sur le développement de l’industrie dans le pays.
Étant donné que les autorités travaillent sur ces réformes depuis des mois, tous ces nouveaux développements ne sont pas surprenants. En décembre, le trésorier Josh Frydenberg a annoncé des mesures pour refondre l’industrie des paiements du pays. L’année dernière, le Sénat a également commandé un rapport sur l’industrie des technologies financières.
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