Le Brésil a engagé lundi 27 juillet une procédure de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douane imposés par les États-Unis sur plusieurs de ses produits, jugés « injustifiés » et « incompatibles » avec les règles du commerce international.
La demande, déposée par le ministère brésilien des Relations extérieures, ouvre la première étape formelle d’un contentieux commercial entre deux économies majeures du continent américain. Elle vise deux salves tarifaires décidées par l’administration de Donald Trump au cours du mois de juillet, dans un contexte de tensions croissantes autour de la politique douanière de Washington.
Deux droits de douane visés
Selon le gouvernement brésilien, les États-Unis appliquent d’un côté une surtaxe de 25 % sur certains produits brésiliens, au nom de supposées pratiques commerciales déloyales, et de l’autre des droits pouvant atteindre 12,5 % sur des marchandises en provenance de dizaines de pays, dont le Brésil, au titre de la lutte contre le travail forcé présumé.
Brasília soutient que ces mesures enfreignent les engagements américains au regard de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 ainsi que du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, socle du système commercial multilatéral.
Selon les données relayées par plusieurs médias économiques, dont IndexBox et The Business Standard, les droits contestés porteraient sur un volume d’exportations brésiliennes vers les États-Unis estimé autour de 6,6 milliards de dollars, réparti entre les machines, le bois, la chaussure, le mobilier et l’habillement. Un montant qui reste limité au regard de l’ensemble des échanges bilatéraux, mais qui frappe des filières industrielles pourvoyeuses d’emplois dans le sud et le sud-est du pays.
Une procédure en plusieurs temps
La saisine de l’OMC ne débouche pas sur une sanction immédiate. La demande de consultations offre aux deux parties une fenêtre de négociation pour rechercher une solution amiable. En cas d’échec, le Brésil pourra réclamer la constitution d’un panel d’arbitrage chargé d’examiner le litige, un processus qui s’étend généralement sur plusieurs années.
« En l’absence d’accord entre les parties, le Brésil pourra demander la constitution d’un panel chargé d’examiner le différend », a rappelé le ministère brésilien des Relations extérieures dans sa notification, selon Le Club des Juristes. La démarche reste toutefois fragilisée par le blocage persistant de l’organe d’appel de l’OMC, privé de juges depuis plusieurs années, qui limite la portée effective de ce type de recours.
Un précédent en 2025
Ce n’est pas la première fois que Brasília se tourne vers Genève. Le Brésil avait déjà engagé une procédure comparable en 2025, après l’imposition par Washington de droits de douane de 50 % destinés à protester contre les poursuites judiciaires visant l’ancien président d’extrême droite Jair Bolsonaro, soutenu par Donald Trump. Cette surtaxe, encouragée par Eduardo Bolsonaro, l’un des fils de l’ex-chef d’État, avait ensuite été en grande partie levée, selon franceinfo.
Le nouveau contentieux illustre la stratégie double du géant sud-américain, qui combine action juridique et poursuite du dialogue. Le gouvernement de Luiz Inácio Lula da Silva a indiqué maintenir la porte ouverte à des discussions bilatérales tout en défendant ses exportations, des machines aux meubles en passant par le textile et la chaussure.
Un test pour le multilatéralisme
Au-delà du cas brésilien, plusieurs observateurs voient dans cette saisine un test pour la capacité de l’OMC à arbitrer les différends nés de la multiplication des surtaxes américaines. Depuis le début de l’année, Washington a étendu ses droits de douane à une soixantaine d’économies, suscitant une vague de recours et de représailles à travers le monde.
Les prochaines semaines diront si les consultations engagées entre Brasília et Washington aboutissent à un compromis ou si le contentieux s’enlise dans une procédure d’arbitrage au long cours, à l’heure où l’architecture du commerce mondial vacille sous la pression des mesures unilatérales.
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