Les États-Unis frapperont d’un droit de douane de 50 % près de 20 milliards de dollars d’importations canadiennes à compter du 19 août, sur la base d’une disposition légale quasi jamais utilisée depuis 1930. Donald Trump a signé les proclamations le 20 juillet.
La mesure vise trois secteurs — automobile, boissons alcoolisées et produits laitiers — mais s’étend à une liste hétéroclite allant du vin aux crosses de hockey, en passant par le ciment, le mobilier, les piscines et les semences. Elle repose sur la section 338 du Tariff Act de 1930, un texte permettant au président de surtaxer jusqu’à 50 % les marchandises d’un pays jugé discriminatoire envers le commerce américain, et dont c’est la première invocation en ce sens.
Une base juridique exhumée
La section 338 dormait depuis près d’un siècle. Contrairement aux surtaxes récentes fondées sur la sécurité nationale ou les pratiques commerciales déloyales, ce texte autorise des droits punitifs lorsqu’un partenaire est reconnu comme discriminant les produits américains. La Maison-Blanche justifie la mesure par la volonté de « compenser le fardeau et le désavantage pesant sur le commerce américain du fait du traitement discriminatoire réservé par le Canada aux marchandises américaines ».
Les proclamations prévoient une entrée en vigueur trente jours après signature, soit le 19 août. L’origine nord-américaine au titre de l’ACEUM, l’accord de libre-échange régional, n’exempte pas les biens visés.
Les griefs de Washington
Le représentant américain au commerce Jamieson Greer a détaillé les reproches adressés à Ottawa. « Le Canada a retiré les produits alcoolisés américains de ses rayons, accordé un meilleur accès au marché aux produits laitiers de l’Union européenne et plafonné les exportations de véhicules américains vers le Canada des entreprises qui relocalisent aux États-Unis », a-t-il affirmé.
La Maison-Blanche invoque un déficit commercial de 46,4 milliards de dollars sur les biens avec le Canada en 2025. Elle chiffre aussi le recul des échanges dans les secteurs visés, avec une chute de 5,6 milliards de dollars des importations de véhicules automobiles sur un an et de 582 millions pour les boissons alcoolisées.
Un périmètre ciblé mais lourd
Les 20 milliards de dollars concernés représentent environ 5,2 % des 382 milliards d’importations américaines en provenance du Canada en 2025. Plusieurs catégories stratégiques échappent à la surtaxe, notamment l’énergie, la potasse, les minéraux critiques, le poisson et les produits déjà soumis aux droits sectoriels au titre de la section 232.
Le recours à un texte de 1930 pourrait ouvrir un front juridique. Cette disposition, rarement testée devant les tribunaux, encadre la constatation préalable d’une discrimination, ce qui exposerait la mesure à d’éventuels recours.
Des secteurs déjà fragilisés
Les chiffres avancés par la Maison-Blanche traduisent des échanges bilatéraux déjà sous pression avant même l’entrée en vigueur des nouveaux droits. Le repli de 22 % des importations automobiles canadiennes sur un an et la contraction de 81 % des boissons alcoolisées, selon les données citées dans les proclamations, témoignent d’un désengagement mutuel amorcé au fil des mesures précédentes.
La surtaxe cible des filières où la production canadienne est très dépendante du débouché américain. Le vin, les produits laitiers et les véhicules assemblés au Canada écoulent une part significative de leurs volumes vers le marché voisin, ce qui laisse peu de solutions de report à court terme pour les exportateurs concernés. À l’inverse, l’exclusion de l’énergie, de la potasse et des minéraux critiques épargne le cœur des approvisionnements stratégiques que les industriels américains peinent à remplacer ailleurs.
Ottawa se dit prêt à négocier
Le premier ministre canadien Mark Carney a qualifié la décision de « dernière d’une série d’actions commerciales unilatérales américaines ». Il a ajouté que « le Canada est prêt à s’engager de manière intensive pour régler les questions en suspens avec les États-Unis, au bénéfice mutuel de nos citoyens ».
Le calendrier laisse une fenêtre de discussion avant le 19 août. Les précédents épisodes de tension entre les deux voisins, premiers partenaires commerciaux l’un de l’autre, s’étaient soldés par des reculs partiels après négociation. Reste à savoir si l’exhumation d’un texte quasi centenaire modifierait cette fois le rapport de force.
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