La Securities and Exchange Commission américaine (SEC) prévoit de proposer dès le mois de juillet sa règle « Regulation Crypto », un cadre inédit qui exempterait temporairement certaines startups d’actifs numériques de l’enregistrement, selon un agenda réglementaire consulté par CoinDesk le 7 juillet.
Le texte marquerait la première tentative formelle de la SEC pour encadrer le secteur depuis l’arrivée à sa tête de Paul Atkins, successeur de Gary Gensler, connu pour sa ligne plus favorable à l’industrie. Il interviendrait alors que le Congrès peine à faire adopter sa propre loi, laissant l’agence en première ligne pour fixer les règles du jeu.
Trois voies dérogatoires pour les jeunes projets
D’après le projet d’agenda, « Regulation Crypto » ouvrirait trois voies distinctes taillées pour les actifs numériques. La première créerait une exemption pour les startups valorisées à moins de 5 millions de dollars durant leurs quatre premières années d’activité. La deuxième, calquée sur le régime Regulation A+ existant, autoriserait des levées de fonds allant jusqu’à 75 millions de dollars par an via des contrats d’investissement crypto qualifiants, sous réserve d’états financiers audités.
La troisième instaurerait une protection légale, ou « safe harbor », pour les projets ayant atteint une véritable décentralisation, ainsi que pour les émetteurs qui renoncent au contrôle managérial d’un titre. La finance décentralisée (DeFi) et les titres tokenisés sont explicitement cités comme les domaines visés par ces exemptions.
Un argumentaire adossé à la Maison-Blanche
Le président de la SEC a rattaché l’initiative à un objectif présidentiel. « Pour tenir la promesse du président Trump de faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto, nous adoptons l’innovation pour ramener davantage de produits sur le territoire, en créant des règles claires pour la levée de capitaux avec des actifs crypto », a déclaré Paul Atkins, cité dans le document.
L’agence avait publié en mars une première « taxonomie » définissant la manière dont les actifs numériques doivent être traités sur le plan réglementaire. Atkins avait alors annoncé une proposition « dans les prochaines semaines », un calendrier qui a glissé de plusieurs mois avant d’aboutir à l’échéance de juillet.
Une réforme rendue nécessaire par le blocage du Congrès
Le poids de la démarche tient en partie au calendrier législatif. Le Clarity Act, texte censé répartir la supervision de la crypto entre la SEC et la CFTC, joue son avenir au Sénat. Les parties prenantes s’accordent, selon Cryptonomist, à estimer que s’il n’est pas voté avant le mois d’août, il aurait peu de chances de devenir loi cette année, les élections de mi-mandat de novembre monopolisant ensuite l’attention.
Faute d’adoption, la réglementation de la SEC deviendrait « le cadre réglementaire principal, et peut-être le seul, ayant une portée réelle » pour les marchés crypto américains, souligne la même source. Le projet reconnaîtrait au passage que les exigences classiques d’enregistrement des titres sont « structurellement incompatibles » avec le fonctionnement de ces systèmes on-chain.
Des garde-fous encore flous
La proposition n’est pour l’heure qu’un projet d’agenda, et non un texte finalisé soumis à consultation. Sa publication ouvrirait une période de commentaires publics au cours de laquelle investisseurs, plateformes et associations de protection de l’épargne pourraient contester les seuils retenus ou la définition d’une décentralisation « véritable », notion qui reste juridiquement floue.
Les défenseurs d’une régulation stricte redoutent qu’un plafond de 75 millions de dollars sans enregistrement complet n’affaiblisse la protection des investisseurs particuliers. La SEC n’a pas précisé de date exacte de publication, ni détaillé les obligations de transparence qui accompagneraient chacune des trois voies. Le texte devrait être rendu public au cours du mois, ouvrant alors le décompte de la consultation.
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