L’Union européenne et AstraZeneca ont annoncé la fin de la procédure judiciaire qui les opposait concernant les livraisons de vaccins anti-Covid-19. L’accord envisage que le laboratoire anglo-suédois effectue, d’ici la fin de l’année, la livraison de 135 millions de doses et, d’ici fin mars 2022, 65 millions de doses.
Procès qui date depuis le mois de mai
Dans le cadre de la course contre la montre pour vacciner le maximum de personnes avant le développement de nouveaux variants du coronavirus, les retards de livraisons d’AstraZeneca ont gangréné les relations du laboratoire avec l’Union européenne, mais également terni son image.
Créant un litige, où l’UE a blâmé le groupe pharmaceutique de n’avoir livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses, au lieu de 120 millions comme prévues.
Fin mai, l’UE a alors accusé AstraZeneca de « violation flagrante » de leur accord et a demandé 10€ par dose de vaccin contre le coronavirus et par jour de retard, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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C’est d’abord devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles que l’affaire a été plaidée. En juin, une première décision a eu lieu, demandant au laboratoire de livrer à l’Union européenne moins de doses que celles réclamées. Fin septembre, un procès sur le fond était prévu.
Fin du litige
Vendredi, la Commission européenne a annoncé que l’Union européenne et AstraZeneca ont mis fin à leur litige concernant les livraisons de vaccins contre le coronavirus.
D’après un communiqué de la Commission européenne, fin juin, AstraZeneca avait livré 99,5 millions de doses à l’Union européenne, contre les 300 millions prévues dans l’accord initial pour le premier semestre. Le contrat entre les deux parties planifie que le laboratoire anglo-suédois effectue une livraison au bloc de 135 millions de doses de vaccins d’ici la fin de l’année et d’ici fin mars 2022, 65 millions de doses.
En avril, avant cet accord, l’exécutif européen avait lancé une action en justice contre le groupe, l’accusant de ne pas avoir respecté l’accord de la livraison des doses de vaccins anti-Covid. La Commission européenne a également jugé qu’à l’époque, AstraZeneca ne disposait pas d’un plan suffisamment fiable pour assurer la ponctualité des livraisons.
Avec ce nouvel accord, la Commission estime que les pays membres vont dorénavant bénéficier d’un calendrier de livraison régulier. Et en cas de retard, des remises sur le prix des vaccins seront effectuées :
- Pour un mois de retard : 10%
- Pour deux mois : 25%
- Après trois mois : 40%
Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire a déclaré l’existence de disparités significatives en matière de taux de vaccination entre les pays membres, et que la disponibilité régulière des vaccins, incluant ceux d’AstraZeneca, demeure capitale.
Des doses destinées pour le dispositif COVAX
En saluant l’accord, Stella Kyriakides a souligné que ces doses permettraient à l’Union européenne de continuer l’approvisionnement dans le reste du monde via le dispositif COVAX, mécanisme qui a pour objectif de fournir des vaccins contre le coronavirus à 20% de la population d’environ 200 Etats à travers le monde.
Bonus : Selon l’OMS, d’ici 2030, le nombre de personnes atteintes de démence devrait s’élever de 40%
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