L’Union européenne applique depuis le 1er juillet un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur chaque colis de moins de 150 euros expédié par les plateformes asiatiques comme Shein, Temu et AliExpress, mettant fin à l’exemption qui a longtemps profité au commerce en ligne chinois.
La mesure ferme la niche dite de minimis, qui exonérait de droits de douane les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Selon Euronews, ce seuil permettait aux plateformes d’éviter jusqu’à 12 % de droits d’importation en acheminant les commandes une à une depuis la Chine. Bruxelles chiffre à 4,6 milliards le nombre de petits colis entrés dans l’Union en 2024, un volume que les douanes ne parvenaient plus à contrôler.
Un prélèvement calculé par catégorie de produit
Le droit de 3 euros ne s’applique pas au colis mais à chaque catégorie de marchandise qu’il contient, déterminée par le code du système harmonisé. Un paquet réunissant un tee-shirt et une paire de chaussures, soit deux catégories, se voit facturer 6 euros, tandis que cinq tee-shirts relevant d’une même catégorie n’entraînent qu’un seul prélèvement de 3 euros, précise Sortiraparis. Selon Euronews, une commande de 20 euros pourrait ainsi atteindre 28 à 30 euros une fois les frais ajoutés, soit une hausse d’environ 40 %.
La charge pèse formellement sur les entreprises, qui peuvent la répercuter sur les consommateurs à condition de l’afficher clairement au moment du paiement.
La taxe française retirée après quatre mois
L’arrivée du droit européen entraîne la suspension de la taxe française sur les petits colis, un prélèvement de 2 euros par catégorie de produit introduit le 1er mars et retiré le 1er juillet. Le cabinet du ministre du Commerce, Serge Papin, a confirmé à l’AFP que « dans un marché unique, conserver la seule taxe nationale en plus du nouveau droit européen ne se justifie plus ».
Le dispositif français avait manqué sa cible. Il n’a rapporté qu’environ 2,3 millions d’euros par mois, loin des 400 millions d’euros annuels attendus, rapporte Sortiraparis. Les plateformes l’auraient largement contourné en faisant transiter leurs marchandises par d’autres pays européens avant de les acheminer par camion vers la France, un détournement estimé à 90 % des volumes.
Des plateformes accusées d’évitement fiscal
La réforme s’accompagne d’un durcissement des responsabilités. Depuis le 26 mars, la refonte du code des douanes de l’Union reclasse les places de marché numériques comme « importateurs présumés », les rendant responsables des certifications de sécurité et des tests chimiques exigés par la législation européenne.
L’eurodéputé néerlandais Dirk Gotink, membre du Parti populaire européen, a résumé le modèle des plateformes comme relevant d’un « évitement fiscal à l’échelle industrielle, en somme ». Bruxelles justifie l’ensemble par la protection des consommateurs face aux produits non conformes et par la défense des commerçants européens, confrontés à une concurrence jugée déloyale. Une porte-parole de l’association Testachats, Laura Clays, a souligné auprès d’Euronews que « seulement 0,006 % des colis sont contrôlés par les douanes ».
Un régime provisoire avant 2028
Le droit de 3 euros a un caractère transitoire. Il resterait en vigueur jusqu’en 2028, date à laquelle le nouveau Customs Data Hub de l’Union deviendrait opérationnel et où un tarif standard s’appliquerait. Le seuil des 150 euros disparaîtrait alors totalement, refermant définitivement la niche fiscale.
Les plateformes visées n’ont pas indiqué à ce stade si elles absorberaient la nouvelle charge ou la reporteraient sur leurs prix, ni comment elles adapteraient leur logistique européenne d’ici l’entrée en service du dispositif définitif.
Auteur/autrice
