La période de transition du règlement européen MiCA a pris fin le 1er juillet 2026 et, une semaine plus tard, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 8 juillet sa première action de supervision commune visant la garde des crypto-actifs, plaçant les prestataires agréés sous surveillance renforcée.
Ce basculement referme le régime transitoire prévu à l’article 143 de MiCA. Depuis le 1er juillet, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) inscrits au registre central de l’ESMA peuvent légalement servir des clients dans l’Union européenne. Pour les plateformes non agréées, la fenêtre de tolérance est close, et pour les acteurs autorisés, l’attention des régulateurs se déplace désormais vers la solidité opérationnelle de la conservation des fonds.
Une action de supervision commune sur la conservation
L’ESMA a indiqué le 8 juillet lancer, avec les autorités nationales compétentes, une action de supervision commune destinée à tester la résilience opérationnelle numérique des CASP agréés, en ciblant spécifiquement les services de conservation. Selon le calendrier communiqué par le régulateur, l’exercice se déroulera du second semestre 2026 au premier semestre 2027, avant un rapport consolidé attendu au second semestre 2027.
Chaque autorité nationale examinera un échantillon de prestataires sélectionné sur une base de risque, sans couvrir l’ensemble des acteurs. Les points passés au crible incluent les dispositifs de gouvernance, la gestion des clés et du stockage, les contrôles des transactions, la détection et la réponse aux incidents, les risques liés aux contrats intelligents et la dépendance à des prestataires tiers. L’action s’articule avec le règlement DORA sur la résilience opérationnelle, les CASP relevant de MiCA étant expressément qualifiés d’entités financières soumises à ce texte.
Les plateformes non agréées sommées de fermer
En amont de l’échéance, l’ESMA avait publié le 23 juin une déclaration appelant les prestataires non autorisés à cesser leurs activités dans l’Union. « L’ESMA attend des CASP non agréés qu’ils prennent des mesures immédiates pour liquider leurs activités dans l’UE de manière ordonnée, tout en préservant les intérêts des clients et en atténuant les risques pour l’intégrité du marché », a déclaré le régulateur.
Les firmes concernées doivent notamment cesser d’accueillir de nouveaux clients européens, arrêter le marketing et la sollicitation, et limiter leurs services à la vente d’actifs, aux transferts et à la clôture de positions durant la sortie. L’ESMA a également rappelé que « les clients des CASP non agréés, qu’il s’agisse d’entités de l’UE ou hors UE, ne bénéficient pas des protections de MiCA, y compris celles relatives aux actifs des clients », et prévenu qu’une action coordonnée pourrait viser les acteurs poursuivant leur activité au-delà du 1er juillet.
Un registre qui s’étoffe après la transition
La fin du régime transitoire s’est accompagnée d’une mise à jour du registre. Selon Crowdfund Insider, l’ESMA a intégré 37 nouveaux prestataires lors de sa première actualisation post-transition, parmi lesquels Standard Chartered, portant le nombre de CASP autorisés autour de 280 à l’échelle de l’Union. Le registre recenserait par ailleurs une vingtaine d’émetteurs de jetons de monnaie électronique, tandis qu’aucun émetteur de jeton référencé à des actifs n’y figurerait à ce stade.
Le contraste reste marqué du côté des stablecoins. Les principales places européennes, dont Coinbase, Binance, Kraken et Crypto.com, avaient déjà retiré les paires en USDT pour leurs clients de l’Espace économique européen entre fin 2024 et début 2025. Tether n’a pas fait part d’une intention de solliciter une autorisation MiCA, alors que des jetons comme l’USDC et l’EURC figurent parmi les stablecoins conformes au texte européen.
Une phase de supervision active qui s’ouvre
Avec la clôture de la transition et le lancement de cette première action commune, MiCA passe d’un cadre en construction à une phase d’application effective. Le calendrier fixé par l’ESMA, étalé jusqu’à un rapport final au second semestre 2027, devrait donner une première mesure du niveau réel de préparation des prestataires agréés face aux risques de conservation, à un moment où les régulateurs européens entendent afficher une ligne de fermeté vis-à-vis des acteurs restés hors du cadre.
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