Le Sénat du Paraguay a approuvé un projet de loi visant à réglementer les crypto-monnaies et leurs opérations. Il a été soumis à la Chambre des représentants et a reçu quelques modifications proposées pour établir des définitions claires et des exonérations fiscales pour les entreprises des secteurs de la crypto-monnaie et de l’exploitation minière de crypto.
Un projet de loi crypto passe en discussion au sénat
Les pays d’Amérique latine cherchent à normaliser et à réglementer les crypto-monnaies. Une initiative pour le rendre plus clair pour les investisseurs de la région engagés dans l’industrie. Récemment, le Sénat du Paraguay a approuvé un projet de loi sur la crypto-monnaie qui décrit plusieurs règles que les entreprises et les particuliers doivent suivre lorsqu’ils utilisent des crypto-monnaies.
Le projet de loi a été présenté l’année dernière par le sénateur Fernando Silva Facetti et d’autres et amendé par la Chambre.
Il propose un certain nombre de changements qui sont considérés comme des améliorations, selon la déclaration de Ficcietti. Le projet de loi établit le ministère de l’Industrie et du Commerce du pays comme l’agence chargée de réglementer les services liés à la crypto-monnaie.
De même, la loi stipule que les sociétés mineurs doivent émettre des plans de consommation d’énergie. Cela auprès de l’Administration nationale de l’électricité. Ce dernier peut ensuite couper leur alimentation en électricité si ces sociétés ne respectent pas le plan. De plus, les frais de service d’électricité seront payés à l’avance.
Dans le domaine de la fiscalité, les sociétés cryptos seront exonérées de TVA. Cependant, ils devront s’acquitter de l’impôt sur le revenu.
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Une inquiétude persiste toujours.
Le projet de loi sur la crypto-monnaie a été approuvé par le Sénat et sera désormais entre les mains du président du pays, Mario Abdo Benítez. En effet, il peut choisir d’approuver ou de veto le document. Cependant, certains législateurs ont exprimé leur malaise face à l’approbation de la loi dans sa forme actuelle, certains appelant à un veto présidentiel.
Une autre sénatrice, Esperanza Martínez, a critiqué l’initiative du projet de loi sur les crypto-monnaies. Elle affirme que les crypto-monnaies ne sont même pas une véritable industrie. De plus, Martinez a déclaré que l’industrie est « énergivore et extractive ».
En outre, le sénateur Enrique Bacchetta, a également soutenu Martinez. En cas de veto, ce projet de loi sur la crypto-monnaie ne serait pas le premier à en faire l’expérience en Amérique latine. Le président du Panama, Laurentino Cortizo, a également partiellement opposé son veto à une loi sur la crypto-monnaie en juin. Citant les préoccupations concernant le blanchiment d’argent lié à la crypto-monnaie.
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