Un comité du Sénat américain prévoit de présenter un projet de loi sur les crypto-monnaies. Il viserait à donner à la Commodity Futures Trading Commission plus de pouvoirs réglementaires pour superviser le marché de la cryptographie.
Etablir la CFTC en tant que principal régulateur des crypto-monnaies
La présidente du comité de l’agriculture du Sénat du Michigan, la démocrate Debbie Stabenow, et le sénateur républicain de l’Arkansas, John Bozeman, veulent que le projet de loi établisse des normes réglementaires nationales pour les crypto-monnaies. Il modifierait la définition de produit pour inclure les « produits numériques ». Cela s’appliquerait à de nombreuses crypto-monnaies, y compris le bitcoin et l’éthereum, donnant ainsi à la CFTC compétence sur l’industrie.
De plus, le projet de loi introduirait également de nouvelles catégories similaires. En effet, les négociants en matières premières numériques, les courtiers en matières premières numériques, les dépositaires de matières premières numériques seraient tous tenus de s’enregistrer auprès de l’autorité.
« Nous comblons les lacunes réglementaires et exigeons que ces marchés fonctionnent selon des règles simples qui protègent les clients et assurent la sécurité de notre système financier », a déclaré la sénatrice Stabenow dans un communiqué.
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Les échanges cryptos doivent s’enregistrer
Ainsi, toutes les plateformes d’échange de crypto-monnaies seraient également tenues de s’enregistrer auprès de la CFTC. Ils seront en fait tenue au même standard que les courtiers en matières premières traditionnels. En plus de protéger les investisseurs contre les abus, les bourses seraient tenues de surveiller les échanges de crypto et de publier les données en temps voulu.
Tous les courtiers et négociants en crypto-monnaies devraient tenir des registres de toutes les transactions de marchandises numériques. En outre, ils doivent fournir des informations à la Commission sur demande. Les consommateurs devraient se voir proposer des prix équitables et être protégés en prévoyant des garanties contre les cyberattaques. Cela tout en créant également des systèmes de gestion des risques. Les plateformes d’échange de crypto-monnaies devraient également divulguer les conflits d’intérêts. Par ailleurs, ils doivent s’assurer que les investisseurs sont conscients du risque lié à l’échange de crypto-monnaies.
Deuxième projet de loi sur les crypto-monnaies
Par ailleurs, il s’agirait du deuxième projet de loi introduit au Sénat américain visant à fournir un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies. La sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand de New York et la sénatrice républicaine Cynthia Lummis du Wyoming ont présenté le premier en juin. Il s’agit en effet de la loi sur l’innovation financière responsable.
Outre cela, cette loi définirait également la manière de déterminer leur classification. Cela en tant que marchandise ou titre en fonction de leur utilisation. De plus, il définirait les protections des consommateurs et les détails fiscaux.
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