Selon un communiqué du Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), le prêteur de crypto-monnaie Anchorage Digital Bank n’a pas respecté les réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et a violé les règles de surveillance des activités suspectes. Cette mesure a été prise, car Anchorage n’a pas mis en place de programme de conformité « anti-blanchiment d’argent ».
La convention d’une ordonnance de consentement
L’ordonnance de consentement de l’OCC a ajouté qu’Anchorage Digital n’avait pas « adopté et mis en œuvre de programme de conformité ». Ce dernier qui est une exigence clé pour la mise en œuvre de la politique de la loi sur le secret bancaire, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des renseignements personnels (BSA/AML).
Michael J. Hsu, contrôleur par intérim de la monnaie, a déclaré : « L’OCC exige que toutes les banques à charte d’État adhèrent aux mêmes normes élevées, qu’elles soient dans des activités traditionnelles ou nouvelles. Lorsque les institutions échouent, nous prendrons des mesures et les tiendrons responsables pour assurer le respect des lois et réglementations fédérales.«
Selon l’ordonnance, l’OCC a approuvé la conversion conditionnelle d’Anchorage Trust Company, basée dans le Dakota du Sud, en Anchorage Digital Bank, National Association. Suite à l’approbation conditionnelle, Anchorage doit se conformer aux lois BSA/AML ou la transaction peut échouer. En effet, posséder une banque à charte fédérale a préséance sur les réglementations des États.
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Créer un comité de conformité en 15 jours
Notamment, Anchorage n’a ni admis ni nié les allégations de l’OCC. En revanche, en vertu de l’ordonnance, l’entreprise ne dispose que de 15 jours pour constituer un comité de conformité dont les membres majeurs ne sont pas des salariés de l’entreprise.
L’entreprise doit ensuite soumettre un rapport d’avancement et un plan de remédiation. Anchorage a lancé des mesures correctives et s’efforce d’y remédier, a indiqué l’ordonnance.
L’ordre de l’OCC souligne : « En 2021, les banques n’ont pas adopté et mis en œuvre un programme de conformité qui couvre de manière adéquate les éléments requis pour un programme BSA/AML, notamment les contrôles internes et la formation à la diligence raisonnable sur les procédures de surveillance des clients et des activités suspectes, les agents et les employés de la BSA ».
Michael J. Hsu, le nouveau chef de l’OCC, qui prend ses fonctions en 2021, a décidé de revoir toutes ses politiques au cours de l’année écoulée et de porter toutes les affaires devant les tribunaux. Cependant, il a également révélé qu’il garderait l’esprit ouvert.
Par ailleurs, la Federal Deposit Insurance Corporation FDIC a déclaré plus tôt ce mois-ci une nouvelle mesure pour toutes les institutions sous sa supervision. Ils doivent les informer si elles se livrent ou ont l’intention de se livrer à toute activité impliquant ou liée aux crypto-actifs. En vertu de la FDIC, chaque activité liée à la cryptographie doit être évaluée individuellement pour assurer la sécurité des consommateurs.
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