Dans le cadre pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme identifié par le GAFI, le pays cherche à réglementer les fournisseurs de services de cryptographie. Le ministère sud-africain des Finances a récemment déclaré qu’une proposition visant à intégrer les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques dans l’agence responsable en vertu de la loi sur le centre de renseignement financier (FIC) soit finalisée cette année.
Les lois locales conforment à la norme GAFI
Le Trésor a déclaré dans son document de révision budgétaire la modification apportée de la loi s’alignera aux normes établies par le GAFI concernant les actifs numériques et ses fournisseurs de services connexe. Cela pour répondre aux préoccupations par rapport aux blanchiments et le financement du risque terroriste avec l’utilisation des actifs cryptographiques.
Le département du Trésor sur les crypto-monnaies intervient des mois après que le groupe de travail intergouvernemental sur les technologies financiers (IFWG) a publié un document de position appelant à une réglementation du marché de la cryptographie.
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Les crypto-actifs comme produits financiers
En outre, le département du Trésor a également souligné qu’il s’attend à ce que les crypto-monnaies soient déclarées produits financiers en vertu de la loi sur les services de conseil et d’intermédiaire financier (FAIS).
Le document stipule : « Quiconque fournit des conseils ou des services intermédiaires liés aux crypto-actifs doit être légalement reconnu en tant que fournisseur de services financiers en vertu de cette déclaration. Cela comprend les échanges et plates-formes de crypto-actifs et les courtiers et conseillers. De plus, ils auront l’obligation de se conformer selon les conditions imposées par la loi. Cela devrait être achevé en 2022.
En plus des modifications sur les lois existantes, le document de révision indique que des travaux sont également en cours pour réglementer les actifs cryptographiques dans le cadre des réglementations nationales de contrôle des changes de 1961.
En ce qui concerne les stablecoins, le document indique que plus tard cette année, l’IFWG publiera également un document de suivi axé sur les risques posés par l’actif. Le document a également révélé que le ministère des Finances d’Afrique du Sud étudie les moyens de « réglementer l’extraction de crypto-monnaie à forte intensité d’électricité », qui, selon lui, est « nocive pour l’environnement ».
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