L’accès à toutes les ventes en ligne de l’Union Européenne légalisé

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Bonne nouvelle pour les internautes européens ! C’est officiel, depuis le lundi 3 décembre 2018, les achats en ligne dans toute l’Union Européenne sans blocage géographique sont autorisés. L’accès à tous les sites de vente en ligne de n’importe où dans le territoire est légalisé pour les consommateurs. Toutefois, la livraison dans les autres pays n’est pas obligatoire pour les commerçants.

Votre situation géographique ne sera plus un blocage, où que vous soyez dans l’Union Européenne, faites passer vos commandes pour Noël, et pour tous les événements à venir. Aucun site marchand ne pourra vous refuser une commande sous prétexte que les pays ne sont pas les mêmes, tant que vous êtes dans le territoire européen bien évidemment. Une directive européenne, suite au vote des eurodéputés en février de cette année même, vient d’être appliquée.

Les achats en ligne facilitent la vie, il n’y a plus besoin de faire des courses à des kilomètres de chez soi en faisant le tour de plusieurs magasins. Il suffit d’ajouter l’article au panier, et de valider l’achat. Les achats en ligne ont pris l’ampleur depuis 2017 en Europe. Les consommateurs y trouvaient divers articles et service pour tous les âges, et tous les goûts que même les frontières ne pouvaient restreindre ces achats.

Avant que cette directive entre en vigueur, le problème résidait au niveau de la situation géographique. L’adresse IP, qui permet de localiser un ordinateur, redirige directement le client vers un site national. D’autant plus que la carte de crédit est refusée tant qu’elle n’était pas celle d’un établissement du pays commerçant en ligne. Voilà une brève explication du “géo-blocage”.

BLOCAGE GÉOGRAPHIQUE

Le blocage géographique ou « géo-blocage ». En effet, il s’agit du blocage ou de la limitation de l’accès au site internet ou application mobile en ligne d’un organisme ou d’un professionnel qui exerce dans un État membre aux clients originaires d’autres États membres. Dans d’autres cas, des conditions générales ou prix différents sont proposés aux clients pour pouvoir procéder à l’achat sans raison vraiment justifiée.

Comment se fait le blocage ? La localisation par adresse IP, les informations détenues au sujet du client comme sa résidence, son adresse de facturation et/ou de livraison, le pays d’où sa carte est émise lors du paiement permettent de procéder aux blocages d’accès à l’interface en ligne pour le rediriger vers des interfaces de vente en ligne locales.

CEUX QUI SONT CONCERNÉS

Cette directive est applicable dans toute l’Union Européenne concernant les ventes en ligne. Deux relations bien distinctes sont concernées. La relation d’un professionnel et un consommateur (B to C) et la relation entre deux professionnels (B to B). De ce fait, toutes les personnes morales ou physiques qui exercent à des fins lucratives dans l’activité commerciale, industrielle ou artisanale sont touchées par ce règlement.

Les ventes B to C englobent le vendeur qui est le professionnel et le client qui est l’utilisateur de l’article ou du service acheté. Tandis que les relations entre deux professionnels se focalisent surtout sur la revente, la transformation, la location ou tout autre traitement à bénéfice.

À noter tout de même que les articles ayant un droit d’auteur ou protégés par les services divers que ce soit les services financiers, les services audiovisuels, les services de soins de santé ou sociaux ne sont pas inclus dans l’application de cette directive. Le blocage géographique est donc banni dans le cadre du shopping en ligne de l’Union Européenne. Les profits sont nombreux pour les consommateurs dès le 3 décembre 2018.

ACHATS EN LIGNE ACCESSIBLES

Il n’y aura plus de distinction selon la résidence, tous les acheteurs en lignes locaux ou des autres États membres de l’Union européenne seront traités dans de pareilles conditions. Les biens et services concernés incluent divers articles électroménagers ou habits, les services numériques non protégés par le droit d’auteur et enfin les services locaux tels la réservation d’hôtel, la location de voiture ainsi que les billets d’un événement sportif ou la location.

Bien que les achats tiennent un champ libre, il n’en est pas de même pour la livraison. Les vendeurs n’ont pas l’obligation de les livrer à domicile.

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