Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Gary Gensler, a annoncé une série de mesures de répression contre les créateurs et les marchés des jetons non-fongibles (NFT).
La SEC enquêtera sur les violations présumées des valeurs mobilières sur le marché NFT.
Selon Bloomberg, la Securities and Exchange Commission des États-Unis enquête pour savoir si certains NFT sont utilisés pour lever des fonds comme des titres traditionnels. L’agence a délivré des assignations à comparaître au cours des deux derniers mois pour obtenir des informations claires sur les offres de jetons.
Selon le rapport, la SEC examine certains NFT, qui sont divisés en bloc permettant aux investisseurs d’acheter une partie des actifs numériques qui pourraient autrement être inabordables. Le marché NFT a explosé au cours de la dernière année, atteignant 25 milliards. Au milieu de la boom des marchés des NFT, la plupart des marketplaces NFT ont déjà pris des mesures pour ne pas devenir un cible par les régulateurs avec la suppression des offres des redevances et des levée de capitaux pour les entreprises.
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Le Bitcoin est-il un titre ?
Dans la détermination de ce qu’est un titre, la SEC des Etats-Unis souhaite appliquer la loi « Le test Howey« , une décision de la de la Cour suprême de 1946. Dans des circonstances difficiles, un contrat d’investissement existe si « les fonds sont investis dans une coentreprise avec une attente raisonnable de profit des efforts des autres ».
L’ancien président de la SEC, Jay Clayton, a clarifié ce qui constitue la sécurité dans une interview de 2018 : « Nous réglementons l’offre de ce titre et réglementons le commerce de ce titre. « Les crypto-monnaies ne sont pas des titres car elles remplacent les monnaies fiduciaires comme le yen, le dollar, l’euro par le bitcoin. »
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