Bien que la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine ait remporté une petite victoire dans la bataille juridique contre le réseau de paiements, ce samedi 4 septembre, la cryptomonnaie XRP de Ripple n’a guère vacillé.
La victoire judiciaire pour la SEC.
La SEC peut accéder aux Slack internes et aux courriers électronique de Ripple. Dans le cadre d’une bataille juridique en cours avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Ripple a reçu l’ordre de remettre des documents internes.
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Le rapport indique que l’entreprise doit donner à la SEC, les conversations des employés provenant de Slack et 22 boîtes aux lettres électronique différentes.
Ripple a fourni certains documents à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, mais en août, le réseau de paiements a refusé de transmettre d’autres communications, y compris celles de Slack.
Selon la déclaration de la société cela :
« Prendrait probablement des mois et entraînerait des coûts importants ».
Selon les rapports, la collecte de ces fichiers peut coûter jusqu’à 1 million de dollars à Ripple.
La juge américaine qui a présidé l’affaire, Sarah Netburn, a déclaré que grâce à l’accord préalable de Ripple pour générer des messages Slack et le montant des fonds disponibles et utiles dans cette affaire les coûts sont suffisants compenser.
Une deuxième contestation de la part de Ripple sur la publication des journaux n’est pas encore d’actualité.
Requête déposée par Ripple.
Une requête récemment déposée par Ripple auprès du tribunal demande à la SEC de dévoiler les XRP détenues par ses employés.
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Cette décision a été causée par un procès en cours concernant la question de savoir si Ripple devrait être classé comme un titre.
S’il est prouvé que les allégations selon lesquelles les employés de la SEC ont échangé du XRP en privé dans le cadre de leur travail, ce serait un énorme conflit d’intérêts ce qui peut rendre le cas avantageux pour Ripple.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020, parce que la société blockchain avait fourni des jetons XRP à des investisseurs américains, qui auraient été des titres non enregistrés.
L’argument de Ripple est que le XRP n’est pas un titre, mais juste une monnaie. La date de la divulgation du verdict final n’est pas encore connue, mais la date limite initialement prévue est le 31 août puis prolongé jusqu’au 12 novembre de cette année. La plupart des experts tablent sur un prolongement de l’affaire jusqu’en 2022.
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