Estonie prépare un projet de loi pour renforcer la réglementation tout en réfutant la rumeur sur une éventuelle interdiction des cryptos.

Le ministère estonien des Finances a publié des clarifications officielles sur le projet de loi récemment soumis.

Les politiques réglementaires strictes du gouvernement sont considérées comme régressives, ce qui conduit à des rumeurs selon lesquelles les crypto-monnaies pourraient être interdites. Plus tôt dans la journée, le ministre des Finances du pays a publié une réponse officielle, éliminant toutes les rumeurs sur la mise en œuvre possible de l’interdiction.

Le communiqué de presse officiel du ministre des Finances a clairement indiqué que la loi à laquelle les gens faisaient référence est toujours un projet de loi qui doit être adopté par le Parlement.

Pour aller plus loin : Bitcoin a surpassé tous les marchés des capitaux en 2021, selon le rapport de Goldman Sachs.

Deuxièmement, le gouvernement Estonien a confirmé que le but de la rédaction et de la soumission du projet de loi est de renforcer les licences des fournisseurs de services de cryptage existants sans affecter ceux qui possèdent et négocient des crypto-monnaies via un portefeuille privé non fourni par un VASP.

Estonie refuse ainsi toutes les rumeurs qui pourraient être interdites. Le communiqué de presse officiel se lit comme suit :

« Le règlement ne s’applique pas aux clients, mais aux VASP qui exercent des activités pour le compte ou pour le compte d’une personne physique ou morale en tant qu’entreprise permanente. Cela signifie que la législation ne contient aucune mesure interdisant aux clients de posséder et d’échanger des actifs virtuels et n’oblige en aucun cas les clients à partager leurs clés privées avec des portefeuilles. Le règlement n’affecte pas les personnes qui possèdent de la monnaie virtuelle via un portefeuille privé non fourni par un VASP. Cependant, les comptes ouverts avec les VASP estoniens ne peuvent pas être anonymes et les VASP estoniens ne peuvent pas proposer de comptes ou de portefeuilles anonymes.

Les nouvelles réglementations anti-blanchiment exigent que les VASP divulguent les détails de leurs clients et leur interdisent de faciliter ou de travailler avec des comptes anonymes. Un autre amendement important qui affectera les petites VASP sont les exigences de capital augmenté. Augmentés du plancher actuel de 12 000 euros, les VASP devront avoir un capital social minimum de 125 000 ou 350 000 euros, selon le type de service offert.

« Cette mesure réduira encore le risque d’enregistrement ou de conservation de VASP dormants pour la revente », a expliqué le ministère des Finances, même si, comme l’a souligné Tamkivi, de telles mesures « pourraient étouffer certaines activités de démarrage très précoces ».

La réglementation cryptographiques au niveau internationale

Récemment, la Banque centrale de Russie envisage d’interdire tous les paiements par carte liés à la cryptographie. L’initiative est toujours stimulée par la stabilité financière que pourrait engendrer «le nombre croissant de transactions cryptographiques».

En outre, anticipant une augmentation des besoins énergétiques à travers le pays avec les basses températures dans les prochains mois, le gouvernement iranien prend des mesures en interdisant le minage du bitcoin pour les sociétés minières non enregistrées pour limiter la consommation et éviter un déficit électrique . 

Quant à la sénatrice américaine Cynthia Lummis, elle prévoit de présenter un projet de loi complet sur la politique des actifs numériques l’année prochaine. Elle faisait partie des 3 sénateurs qui ont voulus modifier le projet de loi cryptographique sur l’infrastructure de Biden.

 

 

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