Une version remaniee du CLARITY Act, la loi cadre sur les actifs numeriques, pourrait etre deposee au Senat americain des la semaine prochaine, ont rapporte le 9 juillet plusieurs sources parlementaires citees par CoinDesk. Le texte viserait un vote avant la fin du mois.
Cette echeance concentre l’attention d’un marche qui, faute de regles claires, vit depuis plus d’une decennie dans l’incertitude juridique. Selon CoinDesk, la nouvelle mouture fusionnerait les travaux menes separement par la commission bancaire et la commission de l’agriculture du Senat, deux instances qui se partagent la supervision des cryptoactifs.
Trois categories de jetons, trois regulateurs
Le CLARITY Act repartirait les jetons entre trois cases, rappelle le site specialise. Les commodites numeriques comme le bitcoin et l’ether releveraient de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ; les jetons emis pour lever des fonds resteraient sous l’autorite de la Securities and Exchange Commission (SEC) ; les stablecoins de paiement seraient surveilles par les regulateurs bancaires.
Le president de la SEC, Paul Atkins, a plaide pour un cadre qui « trace des lignes claires en des termes clairs », selon la formule qu’il a employee en presentant les orientations communes de la SEC et de la CFTC. Les deux agences avaient deja publie une note d’interpretation destinee a preciser le traitement des actifs numeriques.
Le verrou des ETF altcoins
L’enjeu depasse la seule architecture reglementaire. Plusieurs emetteurs ont depose des demandes d’ETF au comptant adosses a Solana, Avalanche et Cardano, mais leur examen bute sur un obstacle technique. Le classement de ces jetons comme commodites repose aujourd’hui sur une simple orientation administrative, et non sur une loi.
En inscrivant dans le marbre la competence de la CFTC sur ces marches, le CLARITY Act donnerait a la SEC une base legale pour approuver ces produits. Des analystes de JPMorgan ont decrit cette disposition comme l’element susceptible d’accelerer l’ensemble du pipeline d’ETF altcoins, selon les notes reprises par la presse specialisee.
Un calendrier encore incertain
Rien n’est acquis. Le texte se heurterait encore a plusieurs points de blocage, au premier rang desquels un volet ethique reclame par les democrates du Senat, precise CoinDesk. La question du rendement verse aux detenteurs de stablecoins reste egalement disputee : les banques redoutent que des stablecoins remunerateurs ne detournent les depots du systeme bancaire traditionnel.
Le contexte de marche, lui, a change de nature. La regulation a supplante la geopolitique comme principal moteur des cours, note le site Cryptonews dans son point du 10 juillet. Le bitcoin s’echangeait autour de 62 000 dollars et l’ether pres de 1 740 dollars, des niveaux qui reagissent desormais davantage aux signaux de Washington qu’aux tensions internationales.
Ce que les investisseurs surveillent
Les partisans du texte esperent qu’un cadre stabilise attire des capitaux institutionnels restes jusqu’ici sur la reserve. Les ETF bitcoin au comptant ont d’ailleurs renoue avec la collecte apres dix jours de retraits, engrangeant 221,7 millions de dollars sur une seule seance, leur meilleure performance en deux mois.
Un depot du texte la semaine prochaine ouvrirait la voie a un vote au Senat avant la fin juillet, si le calendrier annonce est tenu. Les emetteurs d’ETF altcoins attendent cette etape pour savoir si leurs dossiers, aujourd’hui suspendus, pourront enfin avancer.
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