L’Union européenne a supprimé le 1er juillet 2026 la totalité de ses droits de douane sur les produits industriels importés des États-Unis. En contrepartie, Washington plafonne à 15 % ses tarifs sur la plupart des exportations européennes. La mesure découle de deux règlements adoptés par le Conseil de l’UE le 25 juin, selon le communiqué officiel du Conseil.
Ce que change l’entrée en vigueur
Le règlement principal élimine les droits de douane restants sur les produits industriels américains entrant dans l’Union et ouvre un accès préférentiel à certains produits agricoles et de la pêche des États-Unis, précise le cabinet Sullivan & Cromwell dans son analyse de l’accord. Sont concernés, d’après le texte, les produits chimiques, les médicaments, les plastiques, les textiles, les métaux, les machines, les véhicules et les aéronefs.
Le règlement, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE, s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2029, selon la même source. Un second texte, consacré au homard, y compris transformé, s’applique quant à lui rétroactivement depuis le 1er août 2025, les autorités douanières nationales devant rembourser sur demande les droits perçus en trop.
Un plafond de 15 % côté américain
En contrepartie, Washington s’est engagé à ramener à un plafond « tout compris » de 15 % le taux appliqué aux importations en provenance de l’Union, indique la Commission européenne. Ce plafond couvre notamment l’automobile, les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques et le bois.
Le mécanisme fonctionne comme un plafond et non comme une surtaxe cumulative, selon les documents de la Commission. Les biens dont le tarif de la nation la plus favorisée est inférieur à 15 % paient un total de 15 %, droit de base compris, tandis que ceux déjà soumis à un taux supérieur ou égal à 15 % ne paient que ce dernier, sans empilement.
Des secteurs à traitement particulier
Certaines catégories de produits bénéficient d’un traitement préférentiel, avec des droits nuls ou quasi nuls, d’après la Commission. Y figurent notamment plusieurs biens jugés stratégiques ou non disponibles au sein de l’Union.
- Les aéronefs et pièces d’aéronefs
- Les médicaments génériques et certains précurseurs chimiques
- Les ressources naturelles non disponibles dans l’UE, comme le liège
- Certains produits de la mer, dont le homard, sur une base de nation la plus favorisée
L’énergie fait aussi partie du cadre, avec le gaz naturel liquéfié, le pétrole et les matières nucléaires cités parmi les secteurs couverts par l’accord, selon les documents européens.
Une négociation menée jusqu’au bout de la nuit
L’accord d’application est l’aboutissement d’une déclaration conjointe signée le 21 août 2025 entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain Donald Trump. Sa transposition en droit européen a nécessité un compromis serré entre le Conseil et le Parlement.
Après plus de cinq heures de négociations, le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, a salué un résultat « pleinement aligné sur la déclaration conjointe UE-États-Unis », selon le compte rendu du Conseil. Les États membres avaient donné leur feu vert préalable fin mai, ouvrant la voie à l’adoption finale.
Des enjeux chiffrés en milliards
Les échanges de biens et de services entre l’Union et les États-Unis ont représenté 1 600 milliards d’euros en 2024, et plus de 4,2 milliards d’euros de marchandises et de services traversent l’Atlantique chaque jour, selon la Commission européenne. Les investissements bilatéraux des entreprises des deux rives atteignaient 5 300 milliards d’euros en 2022.
La Commission estime que la levée des droits européens ferait économiser aux importateurs et aux consommateurs de l’Union près de 5 milliards d’euros par an. Cette somme rapportée aux volumes d’échanges resterait toutefois modeste au regard des 1 600 milliards d’euros d’échanges annuels, et le plafond de 15 % maintenu côté américain continuerait de renchérir la majeure partie des exportations européennes par rapport à la situation antérieure aux tensions douanières.
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