L’autorité britannique des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), a publié le 30 juin son règlement définitif encadrant les cryptoactifs au Royaume-Uni, soumettant plateformes d’échange, dépositaires, services de staking et émetteurs de stablecoins à un régime d’agrément obligatoire.
Ce texte marque l’aboutissement de plusieurs années de consultations et place l’un des plus grands centres financiers mondiaux dans une trajectoire d’encadrement complet du secteur, à l’écart du règlement européen MiCA. Les entreprises pourront déposer leur demande d’agrément entre le 30 septembre 2026 et le 28 février 2027, avant l’entrée en vigueur du régime obligatoire le 25 octobre 2027, selon le communiqué du régulateur.
Un régime d’agrément élargi à toute la chaîne crypto
Le règlement couvre les plateformes de négociation, les intermédiaires, les dépositaires, les émetteurs de stablecoins et les services de staking, qui devront tous obtenir une autorisation de la FCA pour opérer auprès de clients britanniques. Il introduit des standards de conservation des actifs, des protections contre les abus de marché, des obligations de transparence et des exigences prudentielles.
Le dispositif s’appuie sur les Cryptoassets Regulations, adoptées par le Parlement le 4 février, qui ont fourni la base légale du régime. La FCA prévoit d’ouvrir dès juillet des réunions de pré-candidature destinées à accompagner les entreprises avant le dépôt formel de leurs dossiers.
Le seuil de fonds propres des stablecoins ramené de 2 % à 1 %
Le changement le plus concret concerne les émetteurs de stablecoins non systémiques, dont l’exigence de fonds propres passe de 2 % à 1 % de la valeur totale émise. La FCA a justifié cet assouplissement par les retours du secteur, qui jugeait le seuil initial trop coûteux face aux émetteurs installés hors du Royaume-Uni, aux États-Unis et dans l’Union européenne.
Le régulateur a organisé une supervision à deux niveaux. La FCA encadre la majorité des émetteurs de stablecoins et des dépositaires de cryptoactifs, tandis que la Banque d’Angleterre garde la main sur les stablecoins jugés systémiques, ceux susceptibles d’affecter les systèmes de paiement ou la stabilité financière.
Un pari sur l’attractivité, dans un contexte d’adoption en repli
« C’est un moment important pour la régulation des cryptoactifs au Royaume-Uni. Nous avons créé un cadre qui n’oblige pas les entreprises à choisir entre certitude réglementaire et marge d’innovation », a déclaré David Geale, directeur exécutif chargé des paiements et de la finance numérique à la FCA, dans le communiqué. Le régulateur présente le texte comme un moyen d’ancrer le pays comme place de référence pour le secteur.
Cet argument d’attractivité intervient alors que la détention de cryptoactifs recule outre-Manche. Une étude de la FCA publiée en décembre estimait à 8 % la part des adultes britanniques détenant des cryptoactifs, contre 12 % un an plus tôt, un tassement qui contraste avec le discours d’ambition du régulateur.
Un calendrier long avant l’échéance de 2027
Les cabinets d’avocats qui suivent le dossier soulignent la longueur du calendrier. Le cabinet Skadden note que la fenêtre de dépôt s’étale sur cinq mois et que les entreprises devront démontrer leur conformité aux standards de conservation, notamment l’application des règles CASS 17 à la protection des actifs des clients, avec des obligations renforcées de tenue de registres et de gestion des clés privées.
Les entreprises déjà actives sur le marché britannique disposeront ainsi d’un peu plus d’un an pour ajuster leurs structures avant l’échéance du 25 octobre 2027, date à laquelle l’exercice sans agrément deviendrait interdit.
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