Un spécialiste du droit met en garde contre la portée extraterritoriale de la réglementation américaine sur la cryptographie



Le professeur Carol Goforth avertit que l’application de la réglementation américaine sur les crypto-monnaies dans d’autres pays risque de redondance et de surréglementation.

Dans un avis publié dans le blog de la Columbia Law School, University of Arkansas School of Law, le professeur Carol Goforth avertit que l’application de la réglementation américaine sur les crypto-monnaies dans d’autres pays risque de redondance et de surréglementation.

Alors que les crypto-monnaies sont de plus en plus adoptées, Goforth souligne les actions de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. En 2019, lorsque Telegram a tenté d’émettre un actif cryptographique appelé Gram, la SEC a pris des mesures contre Telegram.

Malgré l’intention d’émettre Gram dans le monde entier et de recevoir des fonds d’investisseurs du monde entier, les actions du régulateur américain ont effectivement mis fin au projet de Telegram. Goforth met en évidence plusieurs risques posés par ce précédent.

Premièrement, Goforth affirme que l’application de la loi américaine dans d’autres pays «crée un risque important de redondance et de réglementation excessive». Étant donné que de nombreux autres pays ont déjà leurs propres réglementations, l’ajout de règles américaines supplémentaires pourrait être «redondant, coûteux et déroutant». Cela pourrait aussi potentiellement entraver la libre circulation des capitaux et étouffer l’innovation.

Goforth dit que la partialité jouerait probablement également un rôle important. Cela signifierait que la législation américaine serait appliquée de manière inégale aux transactions étrangères, ce qui « créerait une incohérence et une incertitude supplémentaires ». Elle note également que les objectifs politiques valorisés et soulignés aux États-Unis ne sont pas nécessairement largement partagés.

Un ressentiment international accru est un autre risque que souligne le professeur. Elle dit que ce modèle a déjà été observé, ce qui a conduit à des plaintes selon lesquelles les actions américaines étaient «intrusives et arrogantes». En conséquence, cela se traduit par un refus «où d’autres nations cherchent à imposer leurs lois et leur vision aux entreprises américaines».

Le rôle de la SEC

Le professeur Goforth a noté que le mandat de la SEC de protéger les marchés et les investisseurs américains est vaste. C’est pourquoi leurs actions ont une influence si retentissante à l’échelle mondiale. Goforth a ajouté que le procès actuel de la SEC contre Ripple façonnera le prochain précédent de réglementation extraterritoriale.

En détaillant le cas de Telegram, elle souligne que la SEC a interrompu la vente proposée de Gram au motif que Telegram cherchait à émettre une garantie sans enregistrement. Bien que ce soit le même argument dans le cas de la SEC contre Ripple, Goforth souligne que le régulateur a pris des mesures contre la société le dernier jour du mandat de l’ancien président de la SEC, Jay Clayton. À ce stade, le jeton XRP s’échangeait déjà depuis des années.

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