Singapour adopte une loi exigeant une licence pour les fournisseurs de crypto-monnaie opérant à l’étranger.

Le mardi 5 avril, le Parlement de Singapour a adopté une loi pour renforcer la réglementation des fournisseurs de services d’actifs virtuels. La loi oblige uniquement les sociétés de cryptographie dont le siège social se trouve dans le pays, mais qui opèrent à l’étranger à obtenir une licence. En vertu de la nouvelle loi, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) réglementera les fournisseurs de services d’actifs virtuels qui sont créés à Singapour, mais ne fournissent pas de services dans le pays.

Resserrer les règles pour les fournisseurs de crypto-monnaie

Plutôt dans la journée, le parlement de Singapour a adopté une loi permettant à l’Autorité monétaire de Singapour MAS de réglementer les sociétés financières qui offrent des services d’actifs virtuels dans le pays.

Actuellement, les entreprises fournissant des services d’actifs virtuels à Singapour sont déjà réglementées par la MAS. Cependant, la loi garantira la prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en réglementant les fournisseurs d’actifs virtuels basés à Singapour opérant à l’étranger.

Un membre du conseil d’administration de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), Alvin Tan, a déclaré : « Les fournisseurs de services d’actifs virtuels de Singapour qui ne fournissent que des services ailleurs ne sont pas réglementés en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML / CFT), créant un risque de réputation pour la République.« 

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Les nouvelles règles font partie de la loi sur les services et marchés financiers. Le projet de loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars singapouriens ( environ 670 000 euros) pour les institutions financières victimes de cyberattaques ou d’interruptions de service.

Ainsi, la loi donne à l’Autorité monétaire de Singapour plus de pouvoirs pour interdire les personnes jugées inaptes aux rôles, activités et fonctions clé dans le secteur financier. Ceux-ci incluront désormais ceux qui fournissent des services de paiement et de gestion des risques.

La position du secteur cryptographique à Singapour

Singapour est l’un des pays leaders dans l’adoption des actifs virtuels et de la cryptographie. Cependant, le pays a adopté une approche prudente en matière de réglementation des fournisseurs de services d’actifs virtuels.

Récemment, les régulateurs financiers se sont opposés à ce que les sociétés de cryptographie fassent la publicité de leurs services pour protéger les investisseurs des risques liés au commerce et à l’achat de crypto-monnaies. 

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