Le gouvernement fédéral a ouvert les candidatures pour la subvention salariale d’urgence du Canada (CEWS), un programme de 73 milliards de dollars visant à prévenir les pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs licenciés suite à la COVID-19.
Un rapport a révélé que plus de la moitié des petites entreprises ayant des employés ont déclaré qu’elles allaient demander l’application de l’AICE.
Le programme offre aux employeurs admissibles une subvention de 75 % du salaire hebdomadaire d’un employé admissible, jusqu’à concurrence de 847 $ par employé par semaine, pendant un maximum de 12 semaines. Le financement est rétroactif au 15 mars. Le gouvernement a déclaré que les entreprises peuvent généralement s’attendre à recevoir leur paiement dans les 10 jours ouvrables si elles sont inscrites au dépôt direct sur leur compte de paie.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention salariale, les entreprises doivent
1. Être une société privée, une organisation à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré.
2. Ont connu une réduction des recettes liées à COVID-19
3. Avoir eu un compte de paie de l’ARC le 15 mars
Pour l’exigence de réduction des recettes admissibles, les entreprises doivent choisir les périodes au cours desquelles la réduction a eu lieu.
- La première est la période comprise entre le 15 mars et le 11 avril, où les recettes de base sont de mars 2019, ou la moyenne de janvier et février 2020.
- La seconde est la période comprise entre le 12 avril et le 9 mai, où le revenu de base est d’avril 2019, ou la moyenne de janvier et février 2020.
- La troisième est la période comprise entre le 10 mai et le 6 juin, où la base de référence est mai 2019 ou la moyenne de janvier et février 2020.
Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif enregistrés peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans leur demande de subvention.
Avant de faire une demande d’adhésion au CEWS, les entreprises doivent confirmer que leurs coordonnées commerciales et les informations relatives au dépôt direct pour les comptes de paie sont à jour. Elles doivent ensuite enregistrer ces comptes de paie pour le dépôt direct, avant d’estimer la subvention dont l’entreprise aura besoin. Le gouvernement a déclaré que les entreprises qui s’attendent à recevoir un paiement de 25 millions de dollars ou plus doivent le faire par le biais du système de transfert de grande valeur.
Il y a trois façons de demander la subvention. La plupart des entreprises peuvent faire une demande en utilisant le « Mon dossier d’entreprise » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), mais les représentants, tels que les propriétaires, les directeurs ou les comptables, peuvent également faire une demande en utilisant « Représenter un client », ou les entreprises peuvent utiliser l’application Formulaires Web avec leur code d’accès Web.
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Toutes les demandes qui sont approuvées par le processus de vérification automatisé de l’ARC seront envoyées pour paiement le 5 mai, et les paiements qui sont effectués par dépôt direct devraient commencer à arriver sur les comptes des employeurs à partir du 7 mai.
Le gouvernement a déclaré que certaines demandes nécessiteront une vérification secondaire, effectuée manuellement, et que dans ces cas, l’ARC pourra contacter les employeurs pour vérifier les informations. On s’attend à ce que ces vérifications secondaires ne prennent pas plus de 72 heures dans la grande majorité des cas.
La FCEI a déclaré que les complexités du programme restent une préoccupation importante pour les entreprises.
L’ARC s’est associée à des institutions financières pour inscrire les employeurs canadiens au dépôt direct, et les employeurs peuvent maintenant inscrire les comptes de paie des entreprises au dépôt direct auprès de l’ARC par l’intermédiaire de leurs portails bancaires. Les employeurs peuvent également s’inscrire au dépôt direct auprès de leurs institutions financières après avoir fait une demande d’adhésion à l’ECWS.
Le CEWS est imposable, et les bénéficiaires doivent inclure le montant de la subvention qu’ils reçoivent dans leur déclaration annuelle de revenus lorsqu’ils calculent leur revenu imposable.
Les bénéficiaires de l’AI devront également déclarer le montant de l’AI qui a été utilisé pour payer le salaire de chacun de leurs employés en utilisant un code spécial au bas des feuillets T4 des employés. Le gouvernement a déclaré que de plus amples informations sur ces exigences de déclaration seront publiées avant la fin de l’année.
Un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a révélé que plus de la moitié des petites entreprises ayant des employés ont déclaré qu’elles allaient demander la subvention, même si beaucoup d’entre elles ont encore des questions sur les détails du programme.
La FCEI a déclaré que sa ligne d’assistance aux entreprises reçoit environ 800 appels par jour, ajoutant que la complexité du programme reste une préoccupation importante pour les entreprises.
Selon la FCEI, certaines des questions qui restent en suspens concernant l’ECWS sont les suivantes : les salaires des employeurs sont-ils inclus dans la subvention salariale ; les nouveaux employés embauchés après le 15 mars peuvent être inclus ; et si les employés sont payés pendant des périodes différentes de celles prévues par le gouvernement, comment l’employeur recalcule-t-il leur salaire.
Vous trouverez tous les détails sur le CEWS ici.
Lors de son briefing quotidien lundi, le Premier ministre Trudeau a fait remarquer que depuis l’ouverture des inscriptions à 6 heures du matin, plus de 10 000 entreprises ont déjà demandé la subvention salariale. Le Premier ministre a déclaré que la subvention est destinée à soutenir tous les types d’entreprises, des grandes entreprises aux « start-ups à croissance rapide qui n’emploient que 20 personnes ».
Alors que certains membres de la communauté technologique des start-ups ont critiqué les critères de revenus du programme fédéral, une enquête menée par le Conseil canadien des innovateurs (CCI) a révélé que les critères élargis adoptés par le Parlement début avril pourraient permettre à davantage de start-ups d’accéder à la subvention. L’enquête a révélé que près de 40 % des entreprises pourraient être inéligibles à la subvention salariale, contre 94 % des entreprises qui ont déclaré qu’elles seraient inéligibles avant l’élargissement des critères.
La CCI a noté que les modèles commerciaux les plus fréquemment cités comme non éligibles étaient le Software-as-a-Service (SaaS) et les revenus mensuels récurrents par le biais d’abonnements.
La dernière enquête de la FCEI a révélé que trois propriétaires d’entreprises sur dix qui avaient du personnel avant la COVID-19 disent qu’ils ne feront pas de demande pour l’ECWS ; parmi ceux-ci, 29 pour cent disent que la raison principale est qu’il est trop tard pour ramener les travailleurs licenciés, tandis que 23 pour cent voudraient faire une demande mais ne sont pas admissibles.
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