OSC exige que les plateformes de crypto trading mettent les opérations en conformité avec la réglementation sur les valeurs mobilières


La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) cherche à sévir contre les plateformes de négociation de crypto-monnaie non enregistrées opérant dans la province.

Lundi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié de nouvelles directives pour les plates-formes facilitant actuellement la négociation de jetons de sécurité ou d’instruments ou de contrats impliquant des actifs cryptographiques. Une partie de ce cadre était l’obligation pour ces sociétés de s’inscrire à titre de courtier en valeurs mobilières et de devenir membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

«Les plateformes de négociation d’actifs cryptographiques non enregistrées exposent les investisseurs ontariens à des risques importants, notamment la perte potentielle, le vol et l’utilisation abusive de leurs actifs.
– Grant Vingoe, OSC

Selon une annonce distincte publiée lundi par l’OSC, les opérateurs de plate-forme ont trois semaines pour contacter l’OSC et discuter de la manière dont ils prévoient de mettre leurs opérations en conformité. Ceux qui ne le feront pas devront faire face à une «action réglementaire potentielle», selon le communiqué.

«Les plateformes de négociation d’actifs cryptographiques non enregistrées exposent les investisseurs ontariens à des risques importants, notamment la perte potentielle, le vol et l’utilisation abusive de leurs actifs. La récente explosion de plates-formes non enregistrées a amplifié ces risques », a déclaré Grant Vingoe, président et chef de la direction de la CVMO.

«La surveillance réglementaire joue un rôle essentiel dans la protection des investisseurs, et nous nous attendons à ce que les plateformes agissent rapidement pour se mettre en conformité avec la législation ontarienne sur les valeurs mobilières», a ajouté Vingoe.

La CVMO a déclaré avoir constaté une «forte augmentation» du nombre de plates-formes offrant actuellement des crypto-actifs et des contrats aux particuliers et aux entreprises en Ontario. Selon un récent rapport de The Logic, plus de 600 entreprises offrant des services de crypto trading au Canada ne se sont pas encore inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Les régulateurs à travers le Canada ont travaillé au cours des dernières années pour déterminer comment réglementer exactement les crypto-monnaies et, ce faisant, se sont arrêtés sur les plates-formes de négociation, y compris plusieurs entreprises technologiques canadiennes notables opérant dans ce domaine.

Plus tôt ce mois-ci, les ACVM, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières, ont publié des lignes directrices visant à améliorer la qualité des divulgations concernant les crypto-actifs.
La CVMO a également mené ses propres recherches pour déterminer la sensibilisation des Canadiens au commerce cryptographique.

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Une étude réalisée en 2018 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a révélé que si 5% des Ontariens (environ 500000 personnes) possédaient à l’époque des crypto-monnaies telles que Bitcoin et Ether, bon nombre de ces Ontariens ne les comprennent pas suffisamment.

En 2018, la CVMO a également appelé des entreprises spécifiques qui, selon elle, n’étaient pas inscrites, pour fournir des conseils sur l’investissement dans des titres en Ontario, notamment BTCReal, BitSerial, Hypercube Ventures LP.

L’enquête de 2019 de l’OSC sur QuadrigaCX, désormais disparu, a déterminé que le PDG de cette plate-forme de crypto trading exploitait un système de Ponzi. Son enquête de 10 mois a été menée en collaboration avec des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, ainsi que du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Suisse, de Singapour et des îles Vierges britanniques.

L’année dernière, la CVMO a prétendu que la plate-forme de trading crypto de Toronto Coinsquare s’était livrée à des manipulations de marché et avait induit ses clients en erreur. Depuis lors, Coinsquare a remanié son leadership et rationalisé son plan d’affaires et sa technologie, en lançant sa plate-forme cryptographique Quick Trade en février. Ce mois-ci, Coinsquare a conclu une entente avec l’Agence du revenu du Canada pour transmettre des informations relatives à l’historique des comptes de ses clients et aux données de négociation, dans un cas non lié.

Dans le cadre de son annonce de lundi, la CVMO a déclaré qu’elle était également au courant des plates-formes qui cherchaient à participer à des transactions telles que les offres publiques initiales, les prises de contrôle inversées, les changements d’activité et les transactions impliquant des sociétés de capital commun. Le régulateur a déclaré que les plateformes doivent contacter le personnel de la CVMO si elles ont l’intention de devenir des émetteurs assujettis par le biais d’une offre publique initiale ou d’une autre transaction.

Source de l’image Unsplash. Photo par André François McKenzie.

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