La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accusé Stephan Katmarian, chef de la direction et chef de l’exploitation de Peblik Inc., d’avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.
Habitant de Mississauga, en Ontario, Katmarian dirige Peblik, qui, selon son site Web, est un réseau décentralisé basé sur les ressources naturelles, alimenté par la blockchain et un jeton natif. Peblik répertorie sa base comme la Barbade.
La CVMO a accusé Katmarian de fraude, de négociation de valeurs mobilières sans enregistrement, de négociation de valeurs mobilières sans prospectus et de déclaration dans les informations soumises à la CVMO qui était trompeuse ou fausse.
Les allégations de la CVMO sont liées à une période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 8 août 2019, lorsque la CVMO a déclaré que Katmarian était «l’esprit directeur» de Peblik, lorsque la société a promu une offre initiale de pièces de monnaie (ICO) d’un jeton cryptographique appelé Peblik. Jeton.
«Peblik a levé environ 550 000 $ auprès d’au moins 28 investisseurs en Ontario, bien qu’il ait déjà déclaré à la CVMO qu’aucune vente n’avait été faite aux résidents de l’Ontario», lit-on dans la déclaration de la CVMO. «De plus, à la demande de Katmarian, la société a indiqué aux investisseurs que la valeur du jeton Peblik était adossée à la participation de Peblik dans un gisement de ressources minérales de 4,8 milliards de dollars américains au Canada. Cette déclaration concernant la participation de Peblik était fausse. »
Le site Web de Peblik présente son offre comme «un jeton soutenu par des ressources naturelles». L’organisation déclare que «de vastes gisements de ressources naturelles, y compris des mines anciennes avec des ressources prouvées, sont inactifs partout dans le monde. Le jeton Peblik est le catalyseur pour libérer la valeur de ces actifs non développés. »
Le compte Crunchbase de Peblik indique qu’il s’agit d’une «crypto-monnaie adossée à des actifs soutenue par un gisement minier de 4,8 milliards de dollars américains à un stade avancé au Canada». Crunchbase répertorie Peblik comme ayant levé 74 millions de dollars dans son ICO.
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La réglementation actuelle de l’Ontario impose des restrictions à la vente de jetons en tant que valeurs mobilières dans la province. Restrictions qui ont empêché Kik de vendre son jeton Kin en Ontario pour son propre ICO en 2017. Kik, célèbre, a fait face à sa propre bataille juridique avec la Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui s’est soldée par une amende unique de 5 millions de dollars américains et a conduit à l’arrêt initial et à la vente de l’application Kik, en plus de l’acquisition de ses employés en 2019.
Les accusations portées contre Peblik font suite à une enquête menée par le personnel de l’équipe d’application de la loi de la CVMO qui enquête sur les infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières. Le principal objectif de l’équipe est de protéger les investisseurs et de renforcer davantage la confiance dans les marchés financiers canadiens grâce à une application efficace.
En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi criminelles, ce qui signifie qu’une peine d’emprisonnement est une sanction possible si un défendeur est reconnu coupable d’une infraction à la Loi. Le tribunal peut imposer une peine d’emprisonnement d’au plus cinq ans moins un jour, une amende d’au plus 5 millions de dollars pour chaque condamnation, ou des peines d’emprisonnement et d’amende.
Selon la CVMO, son équipe chargée de l’application de la loi a mené à ce jour 49 affaires quasi criminelles et criminelles, avec 70 accusés.
La réglementation canadienne en matière de sécurité n’a cessé d’évoluer au cours des dernières années à mesure que la monnaie numérique devient de plus en plus populaire. Plus récemment, la CVMO a exprimé son intention de sévir contre les plates-formes de négociation de crypto-monnaie non enregistrées à la suite de la publication par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de nouvelles directives pour les plates-formes facilitant actuellement la négociation de jetons de sécurité ou d’instruments ou de contrats impliquant des actifs cryptographiques.
Notamment, la réglementation nationale des valeurs mobilières du Canada est décousue et gérée par des organisations dans chaque province et territoire. Le Canada est le seul pays du G20 à ne pas disposer d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et, selon de récents rapports du Globe and Mail, une organisation chargée de créer une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières devrait être fermée «en raison de la diminution du soutien politique au projet dans des juridictions telles que comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. »
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