Le Sénat canadien a adopté le plan de soutien d’urgence de 82 milliards de dollars introduit par le gouvernement fédéral au cours des dernières semaines pour soutenir les entreprises et les particuliers dans le cadre de la pandémie COVID-19.
Le projet de loi C-13, ou loi COVID-19 sur l’intervention d’urgence, a été adopté rapidement par le Parlement cette semaine, la Chambre des communes ayant approuvé la proposition de loi aux premières heures du mercredi matin. Avec l’approbation du Sénat, le projet de loi est maintenant en attente de la sanction royale, qui est attendue prochainement.
Mercredi, juste avant midi, le Sénat du Canada a fait savoir que le projet de loi avait été adopté en troisième lecture. Le projet de loi C-13 permettra au gouvernement fédéral de dépenser « tout l’argent nécessaire pour faire quoi que ce soit » en rapport avec COVID-19. Il permet également au ministre des finances d’emprunter toute somme d’argent jugée nécessaire.
L’adoption de ce projet de loi intervient après que les chefs de l’opposition conservatrice aient interpellé le gouvernement libéral sur des mesures du projet de loi que les conservateurs considéraient comme des pouvoirs étendus au ministre des finances Bill Morneau. Mardi, les libéraux ont retiré cette partie du projet de loi, et malgré les retards pris hier à la Chambre des communes lors des débats entre les partis, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Dans sa forme actuelle, la loi sur les mesures d’urgence stipule que les nouveaux pouvoirs de dépenser et d’emprunter de M. Morneau prendront fin le 30 septembre 2020. Le projet de loi permettra d’autoriser les paiements à certains travailleurs qui ont subi une perte de revenu en raison de la COVID-19. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mercredi matin des mises à jour de ce plan, en précisant que les Canadiens pourront désormais avoir accès à 2 000 $ par mois. La prestation d’intervention d’urgence du Canada (CERB) est un avantage imposable qui permettrait de verser 2 000 dollars par mois pendant un maximum de quatre mois aux travailleurs qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement fédéral présente le CERB comme une combinaison plus simple et plus accessible de la prestation pour soins d’urgence et de la prestation de soutien d’urgence annoncées précédemment.
Le CERB couvrirait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, sont malades, mis en quarantaine ou s’occupent d’une personne malade avec le COVID-19, ainsi que les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper de leurs enfants malades ou à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Il s’appliquera également aux travailleurs, y compris les travailleurs contractuels ou indépendants, qui ne seraient pas autrement admissibles à l’assurance-emploi (AE).
Le programme d’assurance-emploi du gouvernement a déjà reçu près d’un million de demandes au cours de la semaine dernière, alors que des entreprises de tout le Canada sont contraintes de licencier des employés. La communauté technologique du Canada n’est pas restée intacte. Une base de données de base pour les employés des start-ups canadiennes sans emploi a permis de retrouver plus de 1 000 personnes en date de mercredi. Le gouvernement a fait remarquer que le système d’assurance-emploi tel qu’il est actuellement conçu n’était pas adapté pour traiter le volume sans précédent de demandes reçues.
Dans son point de presse quotidien, M. Trudeau a indiqué que le gouvernement cherchait à débloquer l’argent le plus rapidement possible, le système CERB devant être opérationnel d’ici le 6 avril. Les personnes qui en font la demande devraient commencer à recevoir les paiements de la CERB dans les dix jours suivant leur demande. Le CERB sera payé toutes les quatre semaines et sera disponible jusqu’au 3 octobre 2020.
L’adoption du projet de loi C-13 signifie que le gouvernement fédéral sera en mesure de mettre en œuvre les différentes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises qui ont été exposées au cours des deux dernières semaines.
Le gouvernement fédéral a recentré les programmes d’innovation et les processus d’approvisionnement sur les entreprises qui peuvent contribuer à la lutte contre COVID-19. Cette semaine, le ministre de l’industrie Navdeep Bains a annoncé 192 millions de dollars pour un nouveau volet du Fonds d’innovation stratégique COVID-19.
Les dirigeants et les organisations de la communauté technologique du Canada ont exprimé leur inquiétude quant aux mesures telles qu’elles sont actuellement en vigueur. Les PDG et des groupes comme le Conseil canadien des innovateurs ont déclaré que les mesures fiscales et de subvention actuelles ne suffiront pas à protéger les entreprises d’innovation et de technologie contre les réductions et les licenciements. Dans une lettre ouverte aux ministères fédéraux cette semaine, des centaines de PDG de sociétés technologiques canadiennes ont proposé un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour soutenir directement la communauté.
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