La Belgique organise des consultations publiques concernant les crypto-actifs. Elle vise à déterminer si certains doivent être classés comme titres, véhicules d’investissement ou instruments financiers. Organisée en coopération avec le régulateur local FSMA, la consultation doit se terminer avant le 31 juillet.
La Belgique entame des consultations sur la classification des cryptos.
Les responsables du secteur financier du pays et les représentants des investisseurs peuvent participer à la consultation. En outre, le régulateur a exposé sa réflexion sur la façon de le classer. Le document recommande également les réglementations existantes auxquelles chaque classe d’actifs se conformera.
- La première étape de la classification d’un actif numérique, telle que définie par la FSMA, consiste à déterminer s’il est « intégré à un instrument ». En d’autres termes, pour savoir s’il est fongible ou échangeable. Les actifs qui ne sont pas incorporés dans l’instrument ne sont pas des valeurs mobilières et relèvent de la réglementation européenne sur les prospectus. Lorsqu’ils sont incorporés dans des instruments, leur classement peut dépendre de l’une des deux choses liées à leur émetteur. D’une part, l’outil peut représenter les droits de vote d’un investisseur dans le projet ou le droit de percevoir un certain rendement.
- D’une autre part, l’actif est qualifié à la fois de valeur mobilière et d’instrument financier s’ils sont transférables. La loi Prospectus qui réglemente les instruments financiers de l’UE, s’appliquent à ces actifs. En effet, elle oblige les émetteurs d’actifs numériques à publier des prospectus pour les investisseurs potentiels, et la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID).
- Par ailleurs, il s’agit d’un véhicule d’investissement si l’actif n’est pas transférable. Dans ce contexte, les actifs sont des véhicules d’investissement s’ils ont un objectif d’investissement principal ou secondaire. S’il n’y a pas d’objectif d’investissement, il n’entre pas dans le champ d’application du prospectus.
Cependant, la FSMA a déclaré que les actifs numériques sans émetteur ne relèvent d’aucune réglementation européenne existante. D’un autre côté, le régulateur cite BTC et ETH comme exemples de tels actifs.
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En attendant la réglementation unifiée des actifs numériques dans l’UE
Le régulateur a ajouté que la consultation vise à apporter des éclaircissements sur l’harmonisation en cours de la réglementation européenne sur les actifs numériques. La MiCA entrera en fait en vigueur en 2024 après avoir été adoptée par les législateurs de l’UE ce mois-ci.
Par ailleurs, la consultation a suivi la publication par le régulateur de lignes directrices pour l’enregistrement des entreprises et des bourses d’actifs numériques en mai.
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