Lundi, la Securities and Exchange Commission (SEC) a donné sa réponse à la pétition déposée par Coinbase en juillet 2022, suite à l’action en justice intentée par cette dernière. Cependant, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a qualifié cette réponse de « retentissant peut-être ».
La réponse de la SEC à Coinbase
En juillet 2022, Coinbase a déposé une pétition auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le but d’obtenir une clarification réglementaire plus poussée concernant les cryptomonnaies aux États-Unis. Cependant, après plusieurs réunions, ces échanges ont pris un tournant défavorable en janvier dernier lorsque le régulateur américain a annulé une réunion prévue.
Suite à la réception d’un avis Wells en mars dernier, Coinbase a décidé de recourir à une action en justice. L’objectif était de contraindre la SEC à lever les zones d’incertitude juridique, compte tenu des mesures répressives prises par l’institution à l’encontre de l’ensemble de l’industrie.
Ainsi, la SEC avait jusqu’à ce lundi pour fournir une réponse, ce qu’elle a fait de sa propre manière. Selon l’institution, Coinbase n’a pas le pouvoir de la contraindre. Ainsi, l’organisme de réglementation se justifie au moyen d’un document de 36 pages, affirmant qu’il n’a pas à justifier la lenteur de son processus réglementaire.
La phrase de conclusion permet de comprendre clairement la position maintenue par la Securities and Exchange Commission, qui semble résolue à ne pas changer son approche offensive adoptée il y a plusieurs mois :
« Le simple fait que Coinbase souhaite que ses préférences politiques soient traitées immédiatement ne lui confère pas le droit à une mesure extraordinaire ordonnant à la Commission d’agir sur une pétition d’élaboration de règles qui est en attente depuis moins d’un an. »
Contre-argumentation concernant les délais
Selon les arguments avancés par la SEC, celle-ci considère que le mandamus est un recours extraordinaire qui nécessite de démontrer un droit clair et indiscutable à réparation, ce que Coinbase n’aurait pas fait.
De plus, le régulateur cite plusieurs exemples d’affaires impliquant le mandamus. Dans ces cas, la justice avait statué en faveur de la défense, même si les procédures s’étaient étendues bien au-delà des 10 mois depuis lesquels Coinbase a déposé sa pétition.
La SEC ajoute également que son règlement ne fixe aucun délai pour les demandes de changements réglementaires. Face à la complexité des mises à jour légales nécessaires, la Commission maintient que ce chantier sera un processus long.
De son côté, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a exprimé sa déception face à cette attitude dans un fil de discussion sur Twitter. Il a souligné que cela ne faisait qu’accroître les préoccupations de l’industrie quant à un manque de clarté.
Par ailleurs, Paul Grewal a révélé que Coinbase attendait avec impatience l’opportunité de répondre officiellement la semaine prochaine. En parallèle, la plateforme intensifie ses efforts de conformité dans d’autres juridictions à travers le monde, comme aux Bermudes ou aux Émirats arabes unis. Cela témoigne de la volonté de diversification afin de conquérir des parts de marché en dehors des États-Unis, qui deviennent de moins en moins favorables à l’écosystème.
