L’administration Biden vient de dévoiler son plan économique pour 2023, quelques semaines après sa première ébauche sur l’avenir des crypto-monnaies aux États-Unis. Le document, qui n’est pas définitif, mentionne spécifiquement l’obligation des résidents américains de déclarer les actifs numériques qu’ils détiennent dans des comptes offshore, ainsi que la taxation des évaluations des prix du marché des crypto-monnaies.
Un cadre réglementaire plus claire sur les cryptos
L’administration Biden a publié récemment son budget 2023. Le budget totalise 5,8 billions de dollars avec un déficit de 1,15 billion de dollars, ce qui contient quelques indices sur les plans à long terme du gouvernement pour les crypto-monnaies.
Plus précisément, la proposition de la Maison Blanche de moderniser les règles sur les actifs numériques, principalement en élargissant les exigences de déclaration fiscale, générerait plus de 10 milliards de dollars de nouveaux revenus au cours des 10 prochaines années.
Ces nouvelles exigences devraient permettre aux autorités financières américaines de jeter un filet plus large, notamment en taxant ceux qui détiennent des actifs numériques sur des comptes offshore en les encourageant à déclarer tout investissement financier supérieur à 50 000 dollars sur des comptes offshore. De plus, les taxes pour les détenteurs de crypto-monnaies seront désormais imposées sur la base de l’évaluation au prix du marché (MTM) de leurs actifs. En d’autres termes, la personne concernée ne sera pas taxée sur l’augmentation de la valeur marchande réelle plutôt que sur le prix d’achat d’une certaine crypto-monnaie.
Début mars, le président Biden a publié un décret exécutif sur les actifs numériques. Malgré certaines préoccupations initiales dans l’industrie de la cryptographie, l’ordonnance a principalement commandé des recherches à une série d’agences fédérales, plutôt que d’appeler à une vaste répression.
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Lutter contre l’utilisation des crypto-monnaies à des fins illicites
Ailleurs, le budget comprend 52 milliards de dollars de financement supplémentaire pour le ministère de la Justice afin d’embaucher plus d’agents et de capacités de numérisation dans le cadre de la « stratégie anti-ransomware » du gouvernement. Une initiative qui « se concentrera sur les activités perturbatrices et luttera contre l’utilisation abusive des crypto-monnaies ».
En plus du budget de la Maison Blanche, le département du Trésor a publié un plan stratégique pour les quatre prochaines années. Selon les travaux, le plan met en évidence le rôle du Conseil de surveillance de la stabilité financière dans la lutte contre « les menaces nouvelles et croissantes pour la stabilité financière, en mettant l’accent sur les risques liés au changement climatique et aux actifs numériques ». Cela pour compléter le travail du département du Trésor visant à étendre le rôle du FSOC dans l’espace des crypto-monnaies.
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