Face au projet de loi proposé par les députés LREM sur la taxation à un euro pour chaque produit livré, la Fevad vient d’affirmer son opposition à ce dernier. Elle appelle donc le gouvernement et le parlement à ne pas soutenir cette nouvelle mesure proposée par les Maires.
La Fevad ou Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance tient tête aux projets des maires au sujet de la taxation des e-commerces. Seuls les points « clicks & collect » vont pouvoir échapper à cette taxation, car ils apporteraient un revenu supplémentaire aux boutiques, et boosteraient la fréquentation de ces dernières. Il est à rappeler qu’initialement, ce projet vise à alléger les charges foncières des commerces de proximités qui se trouvent en position de faiblesse face à leurs concurrents proposant leurs produits sur internet. En effet, depuis que la livraison à domicile est accessible à tous, les magasins connaissent de fortes baisses de fréquentation, voire même de vente réalisée. L’amendement serait donc destiné à faire payer 1 euro les commerces en ligne à chaque livraison réalisée, ce qui permettrait de réduire à -10% les impôts que doivent payer les magasins de moins de 400m2. Avec 505 millions de colis livrés en 2017 dans toute la France, cette taxe rapporterait 505 millions d’euros en subvention aux petits magasins.
Cependant, selon la Fevad, cette taxe aurait un impact direct et négatif sur la consommation des ménages et fragiliserait les PME et TPE, qui sont devenus très dépendants des livraisons à domicile. Elles représentent actuellement 80% des entreprises, soient plus 150.000 sites, ayant recours à la vente en ligne. Selon le CSA en janvier 2018, les acheteurs français déclarent déjà commander sur les sites étrangers en raison des prix plus attractifs. Ce qui implique forcément que si cette taxe est adoptée, ils pourront même arrêter d’acheter auprès des entreprises locales, car ces sites étrangers ne seront pas soumis à cette taxe, et ils y trouveront mieux leur avantage. Un aspect que l’Association des Maires n’a visiblement pas pris en compte. De plus, selon toujours la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance, cette proposition serait totalement inadaptée et ferait de la France, le seul pays en Europe à taxer ses consommateurs sur leurs achats en ligne. Il est aussi à rappeler que chaque frais de livraison est déjà soumis à la TVA. Cet euro serait donc ajouté aux 20% de taxe déjà présente, ce qui impactera quoiqu’on en dise les consommateurs.
Avec l’évolution actuelle du numérique et du digital, avoir recours au service e-commerce est devenue une chose courante pour les Français. Il en est de même pour les grandes enseignes.
La Fevad a donc abordé le problème sous un autre angle en mettant en valeur les avantages que gagneraient plutôt les commerces de proximité à se lancer dans le commerce sur le web. Selon elle, cela leur permettrait d’explorer un autre aspect de leur commerce, de développer leur activité, et même de se développer au-delà de leur territoire, car ils auront la possibilité de cibler des clients en dehors de leur ville. Et adopter cette taxe reviendrait à les dissuader d’adopter cette nouvelle opportunité pour leur business. Pour finir, la Fevad appelle donc le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir ce projet de loi de finances 2019.
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