La Fed dévoile des lignes directrices pour les crypto-banques cherchant à ouvrir des «comptes principaux»

Hier, la Réserve fédérale américaine a publié ses directives finales pour que les nouvelles institutions financières accèdent à leurs « comptes principaux » dont les entreprises ont besoin pour participer au système de paiement mondial.

Les sociétés cryptos demandent l’accès aux comptes principaux

Pour rappel, le compte principal offre aux institutions un accès direct au système de paiement de la Réserve fédérale. Sans cet accès, les entreprises doivent travailler avec la banque partenaire qui détient le compte principal.

De nombreuses banques américaines dépositaires de crypto-monnaies font pression pour un accès direct aux grandes banques depuis des années. Elles semblent désireuses d’éliminer le besoin de partenariats intermédiaires avec les banques traditionnelles.

À titre d’exemple, Custodia et Kraken ont demandé l’accès aux comptes principaux en 2021, peu de temps avant que la Fed ne publie sa proposition initiale. Les deux sociétés ont reçu des numéros de routage plus tôt cette année. Il s’agit d’une étape clé pour accéder au compte principal bien que cela ne signifie pas que les sociétés y auront accès. Pourtant, Custodia a poursuivi la Fed en juin, l’accusant d’avoir violé le délai obligatoire d’un an avant de décider d’accorder ou non l’accès aux entreprises du Wyoming.

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Lignes directrices normalisant les demandes de «comptes principaux»

La Fed a d’abord fourni des conseils l’année dernière, ouvrant un processus de sollicitation de commentaires. Près de 300 personnes ont fourni des commentaires, ce qui a mené à un deuxième processus de consultation publique plus tôt cette année.

Selon le communiqué, Lael Brainard, vice-présidente de la Fed, a déclaré : « Les nouvelles lignes directrices fournissent un processus cohérent et transparent pour évaluer les demandes de comptes de la Réserve fédérale et d’accès aux services de paiement afin de soutenir un système de paiement sûr, inclusif et innovant.« 

Les recommandations sont globalement similaires à celles proposées pour la première fois en 2021. Elles créeraient ainsi un système en couches qui permettrait à la Fed d’ajuster son processus d’évaluation pour accorder l’accès en fonction du type d’institution financière qui le demande. Chaque niveau correspond à un processus d’examen plus rigoureux.

Sous cette direction :

  • Les banques de niveau 1 recevront une assurance fédérale. 
  • Les banques secondaires ne seront pas assurées au niveau fédéral, mais seront toujours « soumises à la surveillance prudentielle des agences bancaires fédérales ».
  • Le troisième niveau se compose d’entreprises qui ne sont «pas assurées au niveau fédéral et non réglementées de manière prudentielle par les agences bancaires fédérales», ce qui est susceptible de s’appliquer aux crypto-banques du Wyoming.

La Fed a reçu des commentaires après avoir publié des orientations initiales et des orientations mises à jour plus tôt cette année, selon un communiqué. Beaucoup de ces commentateurs ont soumis une lettre type. Cependant, la Fed semble avoir reçu moins de 70 réponses uniques. 

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