Le sénateur de Pennsylvanie Patrick Toomey et son homologue de l’Arizona, le sénateur Kyrsten Sinema, ont présenté un projet de loi au Congrès. La loi empêcherait les Américains de déclarer des revenus inférieurs à 50 dollars dans les transactions de crypto-monnaie, a rapporté CoinDesk plutôt dans la journée
Un projet de loi visant à exempter les transactions cryptographiques inférieures à 50 $.
Alors que les États-Unis continuent d’examiner le bon cadre réglementaire pour l’industrie de la crypto-monnaie, deux sénateurs cherchent maintenant à exonérer les investisseurs en crypto de la taxe sur les transactions inférieures à 50 $. Pour rappel, la Chambre des représentants a eu un projet de loi similaire au cours des deux dernières sessions du Congrès, fixant le montant minimum de déclaration à 200 $.
Le projet de loi est surnommé «Virtual Currency Tax Fairness Act». Il vise à permettre aux Américains «d’utiliser plus facilement les crypto-monnaies comme paiements quotidiens» en exemptant les petites transactions personnelles telles que l’achat d’une tasse de café. Selon Toomey, les crypto-monnaies ont le potentiel d’être intégrées dans la vie quotidienne des Américains. Ainsi, leur utilisation doit être transparente. De plus, il fait partie de l’engagement de Toomey d’utiliser son poste au Sénat pour aider l’industrie de la cryptographie avant la fin de son mandat actuel.
« Alors que les monnaies numériques ont le potentiel de devenir une partie ordinaire de la vie quotidienne des Américains, notre code fiscal actuel fait obstacle », a déclaré le sénateur.
Le projet de loi a déjà été approuvé par des membres clés du lobby de la crypto-monnaie et le Coin Center. S’il est adopté, le projet de loi favoriserait l’utilisation des crypto-monnaies . Notamment dans les paiements de détail, les services d’abonnement et les micro-transactions, selon le PDG du Coin Center, Jerry Brito.
D’une part, le législateur a récemment partagé son point de vue sur la réglementation des pièces stables. Selon Toomey, les stablecoins devraient recevoir une nouvelle licence fédérale. Cette licence permettra aux émetteurs de faire affaire avec des institutions de dépôt traditionnelles.
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L’examen du projet de loi sera retardé
Le Congrès entrant dans une longue pause à la mi-août, les chances d’adoption du projet de loi pourraient être retardées. Cependant, le Congrès envisage déjà d’autres projets de loi sur la réglementation des crypto-monnaies. Elle était proposé par les sénateurs Cynthia Lummis du Wyoming et Kristen Gillibrand de New York. Le projet de loi contient également une disposition sur la compensation des transactions de faible niveau des questions fiscales.
Par ailleurs, l’Internal Revenue Service ou IRS a maintenu une position ferme sur les crypto-monnaies. Cela en déclarant que tout gain ou perte en capital doit être déclaré. Cependant, comme sur-mentionnée, la loi est susceptible de favoriser l’adoption de la cryptographie dans le pays.
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