Le paysage des actifs numériques se mue à grande vitesse au cours des dernières années, creusant de plus en plus, un véritable fossé entre la réalité des actifs numériques d’une part, et la législation française régulant sa fiscalité d’autre part. Au fond, la crypto-sphère en France fait face à plusieurs contraintes fiscales qui compliquent des tâches primordiales au contribuable comme la déclaration des plus-values, ou encore le flou juridique enveloppant la finance décentralisée.
Voici trois axes majeurs relevant des blocages liés à la fiscalité française dans la matière des transactions numériques, et la manière dont cela se reflète directement sur l’activité de la crypto en France.
La méthode complexe de calcul et de déclaration des plus-values numériques
Au risque de faire une déclaration faussée de ses actifs numériques, le contribuable tente de naviguer dans le terrain incommode des calculs, de remplissage des formulaires et de paperasse infinie. L’inadaptation de formulaires à la réalité est reflétée par une insuffisance d’espace requis pour inclure l’intégralité des cessions faites dans une année, et qui peuvent dépasser le seuil de 20 cessions/an. Cette abondance de cessions peut être expliquée par la multitude des transactions engendrées par un seul ordre au prix du marché exécuté à plusieurs prix. À cet esprit, s’ajoute l’effort considérable demandé lors de calcul des plus-values, se manifestant par des formules mathématiques laborieuses et des opérations difficiles. Ces difficultés peuvent induire le contribuable à l’erreur, surtout qu’en matière de déclaration fiscale, chaque gaffe peut coûter cher.
Un cadre juridique non-exhaustif des opérations
Les activités créant des actifs numériques se multiplient largement, alors que l’administration fiscale ne compte que la cession de ses actifs et le minage. Ces activités en floraison qui comprennent la participation à un réseau décentralisé ou encore les opérations de la finance décentralisée, prennent de plus en plus d’ampleur, face à un flou juridique. Dans ce cas, le contribuable fait face encore une fois au péril de commettre des erreurs dans sa déclaration fiscale, ce qui incombe à lui seul de subir les conséquences.
Les moins-values, on en parle ?
Tout investissement implique des risques. Et le marché des actifs numériques ne fait pas l’exception. Cependant, la réglementation fiscale de la matière n’inclut pas de mécanisme de déclaration des moins-values qui permettra la déduction des pertes des gains futurs en capital pendant 6 ans, comme c’est le cas du Flat Tax, en usage commun hors des actifs numériques. Cette situation réglable au niveau fiscal, pourrait jouer en défaveur de cet investissement dans les actifs numériques, pourtant jouissant d’un attrait particulier et créant des gains importants pour ses acteurs. Ainsi que cette différence de traitement entre les types de moins-values crée une discordance entre les actifs numériques et les autres, mettant davantage de pression dans l’activité numérique.
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