Les législateurs espagnols de l’opposition Parti populaire ont proposé une nouvelle loi complète qui permettra de fournir et de régler des prêts hypothécaires en crypto-monnaie ou de fournir des services d’assurance à l’aide des smarts contracts.
L’Espagne intègre la crypto-monnaie dans son système hypothécaire.
D’après un média local 20 minutos, un nouveau projet de loi sur la transformation numérique proposé par le député du Parti populaire espagnol supervisera et légalisera la crypto-monnaie, la blockchain et l’intelligence artificielle du pays et d’autres nouvelles technologies.
Parmi ses nombreuses propositions, il envisage la possibilité pour les propriétaires d’utiliser la crypto-monnaie pour payer leurs hypothèques, encourageant l’utilisation de ces actifs comme moyen d’échange. Mais la proposition étend également cette fonctionnalité aux sociétés d’investissement pour créer leur propre crypto-monnaie afin d’acheter des crédits immobiliers auprès des banques.
« [Le parti] propose de permettre leur utilisation pour le paiement d’un crédit immobilier par le propriétaire d’un logement, mais aussi pour que les entreprises du secteur immobilier et les fonds d’investissement puissent utiliser leur propre crypto-monnaie pour pouvoir acheter des groupes de prêts hypothécaires auprès de banques. »
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La proposition envisage également de moderniser la structure bancaire pour lui permettre d’utiliser la blockchain, la crypto-monnaie et les contrats intelligents pour exécuter des processus communs, tels que :
- La gestion des prêts hypothécaires et
- La simplification de la compensation et du règlement des polices d’assurance
- La technologie Blockchain est également envisagée pour les applications de la chaîne d’approvisionnement et les procédures médicales.
Des réductions d’impôts allant à 25 % pour les entreprises adoptants
Le projet proposé comprend un certain nombre d’exonérations fiscales pour les entreprises et les organisations qui fournissent des solutions et développent ces technologies sur le territoire espagnol. Sous certaines conditions, il est proposé que les réductions d’impôts pour ces entreprises atteignent 25 % ou plus.
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Les entreprises utilisant des crypto-monnaies peuvent également demander des déductions pour innovations technologiques. Cela encouragera l’utilisation de la crypto-monnaie en raison de ses avantages évidents.
Les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’Internet des objets (IoT) existent également dans de multiples solutions et sont également réglementées par le projet, ce qui établit de multiples avantages pour ces fournisseurs de services.
L’Espagne a été très active dans la réglementation des grandes technologies et des crypto-monnaies. En juillet, une loi anti-fraude a été adopté par le Congrès espagnol imposant des sanctions sévères aux utilisateurs qui ne divulguent pas leurs avoirs en crypto-monnaie à des fins fiscales.
Afin d’améliorer la fiscalité et de contrôler les flux de capitaux à travers le pays et l’Union européenne, le montant en euros pouvant être payé en espèces pour chaque transaction est limité par la loi.
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Ce nouveau projet de loi complète proposé par le député du Parti populaire espagnol vise, en effet, à accélérer l’adoption des crypto-monnaies à travers le pays.
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