Le géant américain de la vente en ligne, Amazon, a annoncé à ses vendeurs français la mise en place de frais de vente supplémentaires. Ces derniers ont pour objectif de compenser les taxes GAFA que le gouvernement Macron a adopté le 11 juillet dernier pour une application rétroactive sur l’année dès le début du mois d’octobre.
Les TPE et PME françaises en ont été informées par la filiale de l’entreprise de Seattle, par email. Amazon a donc lui-même cherché une solution, sans attendre le gouvernement américain. De leurs côtés, les autres GAFAM, Google, Facebook, Apple et Microsoft, n’ont pas encore réagi face à l’application de ladite taxe.
D’ailleurs, le gouvernement Trump n’a pas encore fait de déclaration quant à sa promesse de mettre en œuvre des mesures de rétorsion visant l’importation US de vins français, en représailles à l’imposition de ses géants technologiques.
La taxe GAFA : des pénalités pour les Français
Visant les entreprises du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions € sur le territoire français et 750 millions € à l’international, la taxe GAFAM touche particulièrement le leader international américain de l’e-commerce Amazon. Celui-ci a réalisé 2,6 milliards USD de bénéfices net au niveau international.
Les e-commerçants d’Amazon paient la taxe GAFA
Amazon a réalisé 63,4 milliards USD de chiffre d’affaires mondial au cours du deuxième trimestre de cette année. Suite à l’annonce officielle de l’application de la taxe GAFA sur le numérique, la firme de Jeff Bezos déclare néanmoins ne pas être en mesure d’amortir des impôts supplémentaires. En effet, l’an dernier, Amazon s’est acquittée de 25% d’impôts sur les sociétés et de 21% de charges sociales et d’impôts de production. Elle annonce ainsi devoir aligner cette nouvelle dépense avec les frais de vente payés par les Français lors de l’utilisation de sa plateforme.
Son activité se basant surtout sur l’intermédiation consiste à mettre en relation les vendeurs avec les consommateurs. Ce secteur d’activité est concerné par les dispositions de la nouvelle taxe qui a été présentée la première fois par le Ministre français de l’économie Bruno Le Maire fin 2018, et qui concerne également la publicité en ligne et la vente de données à usage publicitaire.
Plus de 10 000 TPE et PME localisées en France utilisent actuellement les services du géant américain, lequel réalise une grande partie de son chiffre d’affaires dans l’Hexagone. Les frais supplémentaires qui vont être appliqués au niveau de ces e-commerçants seront variables et dépendront des catégories des produits vendus.
Incidence économique : la taxe GAFA répercutée sur les consommateurs français
En transférant le coût supplémentaire imposé par la taxe GAFA au niveau des consommateurs, Amazon va réduire les marges bénéficiaires de ceux-ci. Pour continuer à profiter des mêmes revenus, les TPE et PME françaises n’ont alors le choix que de répercuter également ces nouveaux coûts de fonctionnement au niveau de leurs clients. Au final, ce sont donc les consommateurs français qui vont payer la GAFA qui vient d’être votée par le Parlement.
Pour cette année, le gouvernement Macron estime pouvoir récolter 400 millions € grâce à cette nouvelle loi sur les taxes numériques. Elle pourra aider à financer les 10 milliards € de projets d’urgence socio-économique initiés par la crise des gilets jaunes. Il est probable que les autres géants du numérique vont également suivre l’exemple d’Amazon, en transférant les coûts de l’imposition à leurs clients.
La fiscalité du numérique, un nouveau sujet pour les législateurs
Bien que ce soient les géants du numérique américains que vise particulièrement la taxe dénommée GAFA, ce sont une trentaine de sociétés de différentes nationalités qui sont réellement concernées. Parmi ces dernières se trouvent les géants français Leboncoin, Cdiscount et Criteo, qui risquent de voir fortement ralentir leur croissance. En France, les entreprises concernées doivent intégrer la GAFA dans leurs déclarations d’impôts annuels jusqu’en Avril.
GAFA : une taxe rejetée par l’UE
Le projet de loi sur la taxe du numérique a été refoulé par la commission européenne, car il n’a pas fait l’unanimité auprès des 28 états membres. Entre autre, l’Islande, la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et l’Espagne jugent actuellement cette mesure d’imposition inadéquate. De plus, les pays non-européens pourraient appliquer des mesures de représailles, telles que celles annoncées par les USA. En effet, ces entreprises paient déjà une taxe au niveau des pays où sont implantés leurs sièges.
Par ailleurs, la taxe GAFA semble également être abusive, puisqu’elle est calculée sur la base du chiffre d’affaires et non des bénéfices. Une incompatibilité est également constatée par les économistes, dans la mesure où le montant de la taxe est la même, aussi bien pour des entreprises à faible marges comme Amazon et d’autres qui n’ont pas autant de coûts de fonctionnement comme Google et Facebook. Si l’application de cette taxe était annoncée comme étant temporaire jusqu’à la mise en place d’une solution mondiale au niveau de l’OCDE, le projet semble maintenant impossible, faute d’unanimité.
Auteur/autrice
