Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances Français dévoile enfin le projet de loi qui a déjà fait pas mal de bruit depuis plusieurs mois. Il présentera donc son projet, visant à faire payer les géants du numérique Google, Amazon, Facebook, Apple… et même d’autres grandes entreprises françaises, qui ont tendance jusqu’à aujourd’hui à esquiver une partie de leurs impôts.
Une taxation qui va s’appliquer uniquement aux plus « grands »
En décembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances Français annonçait une nouvelle taxe s’appliquant aux grandes entreprises mondiales avec de gros chiffres d’affaires (plus de 750 millions) grâce à leurs activités d’affaires en ligne en 2019. « Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques », selon Bruno Le Maire. Il a également ajouté qu’« Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetée par des grands groupes étrangers ». Pour les entreprises françaises, toutes les entités ayant réalisé plus de 25 millions d’euros de chiffres d’affaires seront également touchées par cette nouvelle taxation.
Cela pourrait cacher une autre raison ?
Selon un média américain, la France pourrait avoir ses propres raisons internes (comme les conséquences de la manifestation massive des Gilets jaunes), ce qui la pousse à imposer la taxe GAFA, nommée d’après Google, Apple, Facebook et Amazon. Les récentes manifestations nationales coûteront très cher à l’économie française, et ont déjà entraîné une baisse des prévisions de croissance économique du pays pour 2018 et 2019, tandis que son déficit budgétaire pour l’année prochaine atteignait 3,2%, en violation des règles de l’UE.
Une histoire de justice fiscale
Peu importe les raisons, la France n’attendra pas que le reste de l’Union européenne commence à taxer les grandes technologies. La France et l’Allemagne avaient initialement réclamé une taxe européenne de 3% sur les revenus en ligne des grandes entreprises technologiques, en partie pour empêcher des entreprises comme Apple de mettre leurs bénéfices à l’abri dans des pays où les taux d’imposition sont les plus bas. L’accord qui nécessitait le soutien de l’ensemble des 28 États membres de l’UE, a été abandonné en attente d’une décision commune. En attendant donc cet accord, les nouvelles taxes vont être appliquées sur le territoire français. En effet, il ne s’agit que d’une justice fiscale, car ces « géants du numérique », payent actuellement 14 points d’impôts en moins que les PME européennes.
