Le vendredi 20 août, concernant le statut des chauffeurs d’applications comme Uber, un juge a considéré que le référendum de novembre 2020 était inconstitutionnel et « inapplicable » pour confirmer leur indépendance.
La « proposition 22 » présumée inapplicable par le juge Frank Roesh
Uber et Lyft sont les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs. Les 2 sociétés ont soumis au vote une loi sur l’indépendance des conducteurs en Californie, et cet État américain a adopté un texte en 2019 les obligeant à se requalifier en tant qu’employés.
Deux entreprises et autres plates-formes ont remporté la partie des électeurs qui ont soutenu la « proposition 22 » avec un taux de vote de 58,6 % et qui utiliserait un travail rémunéré pour cette tâche, mais offrirait aux conducteurs des avantages sociaux.
D’après le journal Sacramento Bee, le juge Frank Roesh, de la cour d’Alameda a déclaré que :
« Cette proposition est inconstutionnelle parce quelle « limite le pouvoir de l’assemblée à l’avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs »
Cela tout en affirmant que le résultat du référendum est donc « inapplicable ».
Un porte-parole d’Uber soutien son avis en répondant :
« Nous ferons appel et nous pensons que nous allons gagner… Cette décision ignore les souhaits de la majorité des électeurs californiens et n’a aucun sens à la fois logiquement et légalement »et il a détaillé que « Les avocats californiens défendent fermement la constitutionnalité de la proposition 22.«
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Plus de 200 millions de dollars pour favoriser la proposition 22
Avec son rival Lyft et ses services de livraison, Uber a dépensé plus de 200 millions de dollars pour promouvoir le « oui » à la proposition 22. Re-identifier les conducteurs en tant qu’employés signifie leur accorder certains droits et avantages sociaux, tels que des allocations de chômage ou une éventuelle négociation collective.
Près d’une année avant le vote, les 2 sociétés californiennes menaçaient de couper totalement leurs services dans l’État, ce qui mettrait des dizaines de milliers de personnes au chômage.
En février de cette année, la Cour suprême de Californie a refusé d’accepter la plainte du conducteur d’Uber qui a voulu forcer l’État à rejeter la loi votée par référendum. Il espérait faire valoir que la proposition 22 violait la Constitution de Californie en limitant la capacité de ses élus à faciliter l’organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu’employés.
En effet, les chauffeurs sont repartis en 2 groupes comportant ceux qui veulent être des employés et les personnes qui aiment conserver la flexibilité actuelle.
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Uber incarne l’économie basée sur les tâches qui est largement adoptée mais aussi largement critiquée dans de nombreuses grandes villes du monde. Cependant, le groupe n’a jamais réussi à prouver la faisabilité de son modèle car il n’a jamais réalisé de profit.
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