Au Forum économique mondial de Davos, des ministres de 75 pays – dont la Chine et les États-Unis – ont entamé des discussions en vue de l’élaboration de règles mondiales en matière de commerce électronique, alors que de plus en plus de personnes réclamaient une réglementation plus stricte de la technologie au niveau international, a déclaré un communiqué. L’annonce par environ la moitié des 164 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce est une victoire rare pour la coopération internationale, alors que Beijing et Washington sont aux prises avec une guerre commerciale au milieu des menaces répétées du président américain Donald Trump, « America First ».
Un projet ambitieux
Les deux dernières décennies ont vu la croissance exponentielle du commerce électronique national, et transfrontalier. Malgré cette augmentation rapide du nombre de transactions électroniques, il n’existe pas à l’OMC de règles multilatérales spécifiques régissant ce type de commerce. Les entreprises et les consommateurs doivent au contraire s’appuyer sur un ensemble de règles convenues par certains pays dans leurs accords commerciaux bilatéraux, ou régionaux.
Les discussions ont été annoncées par Cecilia Malmstrom, la plus haute responsable du commerce de l’UE, en marge du Forum économique mondial de Davos, et incluront les États-Unis et la Chine, les plus grandes économies du monde. La Commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, a déclaré: “Il est encourageant de voir autant de partenaires rejoindre cette importante initiative commerciale. Le commerce électronique est une réalité dans la plupart des régions du monde. Nous devons donc à nos citoyens et aux entreprises de créer un environnement en ligne prévisible, efficace et sûr pour le commerce. Nous sommes impatients de travailler avec tous les membres de l’OMC intéressés, de manière flexible et pragmatique, afin de créer un ensemble de règles véritablement complet et ambitieux. «
De règles qui profitent à tous
Les règles de l’OMC sur le commerce électronique viseront à accroître les possibilités, et à relever les défis du e-commerce dans les pays développés et en développement. Les négociations devraient déboucher sur un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises, en particulier les plus petites, pourraient s’appuyer pour rendre plus facile et plus sûr l’achat, la vente et les transactions en ligne. Les nouvelles règles seraient par exemple :
– Améliorer la confiance des consommateurs dans l’environnement en ligne, et lutter contre le spam,
– S’attaquer aux obstacles qui empêchent les ventes transfrontalières,
Garantir la validité des contrats et des signatures électroniques,
– Interdire de façon permanente les droits de douane sur les transmissions électroniques,
– Répondre aux exigences en matière de localisation forcée des données et de divulgation forcée du code source.
Le lancement de ces négociations montre que l’OMC reste au centre des processus de réglementation internationaux et continue à être une plateforme où des groupes de membres intéressés acceptent de travailler ensemble pour élaborer de nouvelles règles de manière ouverte et inclusive. Le processus de négociation qui doit commencer en mars 2019 est ouvert à d’autres membres de l’OMC susceptibles d’être intéressés à y participer.
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