Un tribunal américain a approuvé un plan conjoint de SEC et Ripple pour un jugement sommaire.

Un tribunal de New York a approuvé un plan conjoint entre la SEC et Ripple Labs. Ils ont en fait demandé un jugement sommaire dans le procès de samedi. La décision a été considérée comme essentielle à une résolution rapide du procès prolongé. 

SEC-Ripple : Un procès de longue date

La SEC a poursuivi Ripple Labs, son PDG Brad Garlinghouse et son président Chris Larsen en décembre 2020. Il les accusent d’avoir levé plus de 13 millions de dollars grâce à la vente de XRP dans le cadre d’une transaction sur titres non-enregistrée. Par ailleurs, Ripple soutient que la vente et la négociation de XRP ne sont pas conformes aux principes du test Howey. Ce dernier est une affaire de la Cour suprême des États-Unis utilisée depuis des décennies pour déterminer si quelque chose est un titre.

Les parties ont déposé diverses requêtes de découverte au cours des deux dernières années. Cependant, ils n’ont pas vraiment discuté si Ripple a violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant du XRP.

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 La SEC fait valoir que, entre autres, diverses déclarations des dirigeants de Ripple suggèrent que Ripple a vendu XRP. Et ensuite, les investisseurs XRP ont acheté la crypto-monnaie, estimant que leurs avoirs prendraient de la valeur avec le temps. 

De son côté, l’un des arguments de Ripple est qu’il n’y avait pas de contrat entre la société et les investisseurs en XRP, et qu’il n’y avait pas d’entreprise commune, l’une des exigences selon Howey. De nombreux détenteurs de XRP achetant via des échanges n’auraient pas su à qui ils achetaient les jetons, selon le dépôt de la société.

Le plan qui pourrait apporter une solution au procès

La SEC américaine et Ripple Labs veulent qu’un juge fédéral statue que la société de crypto-monnaie affiliée à la crypto-monnaie XRP a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières, ou il rejette le procès sans nécessiter un long procès. En bref, la question est donc de savoir si la vente XRP de Ripple était une offre de titres non-enregistrés.

La SEC et Ripple ont déposé des requêtes en jugement sommaire dans le district sud de New York. Ils demandent à la juge de district Analisa Torres de prendre une décision sur la base des arguments présentés dans les documents d’accompagnement. Les documents ont été publiés vendredi dans une base de données du tribunal fédéral.

Une requête en jugement sommaire signifie que les parties demandent au tribunal de décider si la SEC ou Ripple a fourni suffisamment de preuves pour prouver d’une manière ou d’une autre qu’il y a eu violation.  

Voir plus : Un sénateur rédige un projet de loi sur la crypto-monnaie en Australie.

 

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