Uber exonéré d’impôts : 6,1 milliard de dollars de déductions fiscales

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FILE - In this March 15, 2017 file photo, a sign marks a pick-up point for the Uber car service at LaGuardia Airport in New York. New York City is imposing a one-year moratorium on new ride-hailing licenses in Uber's largest U.S. market, raising the specter that other cities may adopt similar crackdowns as they try to ease traffic congestion. (AP Photo/Seth Wenig, File)

Les nouvelles réglementations de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) imposent aux multinationales de prouver les objectifs de leurs activités commerciales dans les Bermudes et autres paradis fiscaux caribéens. Ces pressions européennes ont motivé de nombreuses entreprises, comme Uber, à quitter les îles vers des destinations plus légitimes, dont les Pays-Bas, Singapour et l’Irlande.

On apprend ainsi que la société de VTC américaine vient de mettre en place une méthode de grande envergure pour éviter de payer des taxes durant de nombreuses années. Cette stratégie peut également expliquer les lourdes pertes enregistrées au niveau des derniers résultats trimestriels d’Uber.

Les Pays-Bas, le nouveau paradis fiscal légitime dévoilé par Uber

Comme de nombreuses entreprises, Uber se trouve confronté aux charges des impôts qui grignotent leurs marges bénéficiaires. Si les Bermudes et les Caraïbes avaient constitué depuis de nombreuses années d’excellents refuges fiscaux, les nouvelles règlementations de l’UE obligent les multinationales à chercher d’autres solutions pour ne pas crouler sous les taxes. A ce titre, de nombreux pays, comme Singapour et les Pays-Bas font des efforts pour proposer des niches fiscales au sein même de l’Europe.

Uber adopte une pratique légale pour échapper aux taxes

Les derniers résultats d’Uber ont grandement déçus les investisseurs. En effet, l’entreprise américaine a dévoilé une perte de 5,24 milliards de dollars, et une faible croissance de 2% quant à sa plateforme de location de voiture qui est son cœur de métier. La croissance générale du groupe a été surtout engendrée par sa filiale de livraison de repas Uber Eats.

Face à ces pertes, ses actions ont chuté de 8%. Cette situation a été prévue par les analystes, mais à une plus faible ampleur, à cause des dépenses liées à l’entrée récente en bourse de la firme au mois de mai. On apprend ainsi que l’excédent de ces pertes est lié à un investissement massif dans une mesure visant à échapper à ses prochaines taxes. Celle-ci consiste à s’offrir une déduction fiscale de 6,1 milliards USD, grâce à une faille du système fiscal néerlandais. Celui-ci permet en effet de bénéficier d’une exonération d’impôts basée sur la valeur des propriétés intellectuelles.

Uber a ainsi transféré ses filiales offshores aux Pays-Bas en acquérant certaines sociétés. Il a ensuite augmenté la valeur des propriétés intellectuelles gérées par celles-ci d’une valeur d’investissement de 6,1 milliards de dollars pour pouvoir profiter d’une exonération d’impôts de même valeur dans les prochaines années.

Aux Pays-Bas, les règles fiscales sur les bénéfices qui y sont enregistrés sont assujetties à des déductions d’impôts proportionnelles aux valeurs des immobilisations incorporelles, comme les redevances, les droits de licences et aux marques commerciales.

Uber va bénéficier des facilités fiscales néerlandaises

Depuis plusieurs années, Uber profitait des avantages fiscaux de l’une de ses filiales de papeterie basée dans les Bermudes. Les pressions européennes et américaines concernant les bénéfices de cette filiale délocalisée sont basées sur les règles établies dans le cadre de l’OCDE.

En effet, les nouvelles règles interdisent, entre autre, aux firmes technologiques et pharmaceutiques de réaliser des bénéfices européens depuis des usines de papier situées dans des pays où les taux de fiscalisation sont peu élevés. Au mois de mars, la multinationale a ainsi transféré sa propriété intellectuelle à partir de l’usine de papier, vers sa filiale située aux Pays-Bas. Cette dernière est constituée par de nombreuses autres entités d’Uber et est contrôlée par une société de portefeuille de son réseau de Singapour.

Uber envisage une rentabilisation à long terme aux Pays-Bas et à Singapour

Les 6,1 milliards USD que cette entreprise a investi dans ses propriétés intellectuelles néerlandaises réduiront ses futures notes fiscales dans ce pays du même montant. De plus, les Pays-Bas proposent également un faible taux d’imposition par rapport aux autres pays européens.

Les Pays-Bas, l’un des pays à faible fiscalité idéaux pour la croissance d’Uber

Aux Pays-Bas, les multinationales comme Uber bénéficient d’un taux d’imposition de 12,5%, au lieu de 25% dans les autres pays du Vieux Continent. Cela se rajoute aux déductions fiscales de 6,1 milliards USD récemment dévoilées pour réduire au maximum ses impôts sur les bénéfices dans le pays. Les économies réalisées peuvent ensuite être réinvesties dans le développement de nouveaux projets.

Par ailleurs, les pertes que l’entreprise a enregistrées aux USA au cours des 3 dernières années s’élèvent actuellement à plus de 10 milliards USD. Cette somme sera également reportée sur ses prochaines déclarations d’impôts américains, et réduira son revenu imposable pour lui faire économiser plus de 1,2 milliards USD de taxes.

De plus, le siège d’Uber est situé dans le Delaware, lequel est le paradis fiscal du continent américain. Néanmoins, les taux d’imposition US de 21% ne sont pas assez avantageux concernant les propriétés intellectuelles des entreprises, lesquelles ne sont taxées qu’à 7% aux Pays-Bas. De son côté, Singapour propose un taux d’imposition de 17% aux sociétés qui présentes sur son territoire.

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