SEC: les courtiers détenant des jetons de sécurité ne seront pas soumis à des mesures coercitives pendant 5 ans

Aucune mesure coercitive pour les courtiers détenant des jetons de sécurité pendant 5 ans

En fait, la SEC des États-Unis publia aujourd’hui une déclaration. Aussi, sollicite t-elle des commentaires sur la question de la «conservation des titres d’actifs numériques par des courtiers».

L’agence fédérale pensait que cela encouragerait l’innovation autour de l’application de la règle de la Securities Exchange Act aux titres d’actifs numériques.

A propos de la nouvelle résolution

Selon la Commission, un courtier en activité dans certaines «circonstances» ne fera pas l’objet de mesures d’exécution. Ce, pendant une période de cinq ans. Entre autres, le courtier doit avoir le contrôle des «titres d’actifs numériques entièrement payés et à marge excédentaire».

De plus, de telles circonstances incluent que le courtier-négociant limite ses activités aux titres d’actifs numériques. Il exige que les courtiers établissent et mettent en œuvre des procédures pour atténuer les risques associés à la conduite de leurs affaires.

La SEC a déclaré que les courtiers doivent également sensibiliser leurs clients aux risques commerciaux. Récemment, des membres du congrès ont demandé à l’agence fédérale de vérifier les règles concernant les courtiers qui peuvent conserver des titres numériques.

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