La question de la transmission des cryptomonnaies après le décès d’un investisseur prend une importance croissante, avec un nombre de déteneurs de cryptoactifs qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En effet, selon une étude réalisée par le cabinet Deloitte, un Français sur dix détient au moins une cryptomonnaie, soulignant une reconnaissance croissante de ces actifs numériques. Pourtant, malgré leur popularité, beaucoup d’investisseurs négligent encore leur planification successorale concernant leurs actifs numériques. Ce phénomène peut avoir des conséquences significatives pour leurs proches.
Les cryptomonnaies dans la succession : un actif comme les autres ?
Les cryptomonnaies, telles que le Bitcoin ou l’Ether, sont considérées par la loi comme des actifs à part entière, similaires aux biens immobiliers ou aux actions. Lorsqu’un investisseur décède, ses actifs numériques font partie de l’héritage à transmettre. Cela soulève des enjeux juridiques, fiscaux et techniques importants. Selon Stéphanie Némarq-Attias, avocate fiscaliste, il est crucial de clarifier la procédure et d’intégrer les cryptomonnaies dans l’actif successoral.
Identifikation et évaluation des cryptomonnaies
Pour inclure les cryptomonnaies dans une succession, il faut d’abord les identifier et les évaluer. Les réussites de ce processus reposent sur la connaissance précise des différents wallets utilisés. Les cryptomonnaies peuvent être stockées dans divers types de portefeuilles, qu’il s’agisse de wallets en ligne (comme ceux proposés par des plateformes telles que Coinbase ou Binance) ou de wallets matériels comme Ledger. L’important est que les héritiers soient en mesure d’accéder à ces actifs, ce qui nécessite souvent une connaissance préalable des méthodes de stockage.
Lors de l’évaluation, il faut déterminer la valeur des cryptomonnaies au moment du décès. La règle est claire : c’est le cours au jour du décès qui fait foi, et non celui au moment de la récupération des actifs par les héritiers. Pour ce faire, on se réfère à des plateformes reconnues par les autorités comme Kraken ou Bitstamp.
Les enjeux de la volatilité
Un aspect essentiel de la transmission des cryptomonnaies concerne leur volatilité. En période de fluctuations importantes, la valeur d’une cryptomonnaie peut varier considérablement entre le moment du décès et celui où les héritiers prennent possession des actifs. Ceci peut conduire à des situations où les héritiers doivent payer des droits de succession sur une valeur beaucoup plus élevée que celle qu’ils réalisent effectivement lors de la vente.
Les risques à considérer:
- Fluctuation des prix des cryptomonnaies entre le décès et la cession.
- Difficulté d’accès aux portefeuilles numériques si les informations nécessaires ne sont pas planifiées.
- Complexité des démarches à entreprendre pour récupérer des actifs sur des plateformes internationales.
Préparer la transmission des cryptomonnaies
Pour garantir que la transmission des cryptomonnaies se passe sans accroc, il est fondamental de s’organiser en amont. Plusieurs actions concrètes peuvent être entreprises pour sécuriser les actifs numériques. La première étape consiste à clarifier le positionnement des crypto-actifs dans la succession et à discuter de ces choix avec des partenaires juridiques.
Anticipation et sensibilisation
La communication entre l’investisseur et ses héritiers est primordiale. Informez vos proches de l’existence de vos crypto-actifs et de la manière dont ils peuvent y accéder. Cette transparence peut non seulement faciliter les démarches en cas de décès, mais aussi prévenir des conflits entre héritiers. De plus, il est judicieux de peaufiner la documentation sur le stockage et l’accès à l’adresse des wallets où sont conservées les cryptomonnaies.
On recommande également de mettre en place des outils juridiques tels que des testaments, qui devraient inclure des instructions spécifiques sur la manière de gérer vos actifs numériques. Des mandats posthumes peuvent aussi être envisagés pour désigner une personne de confiance en charge de gérer ces actifs après la succession.
Solutions de conservation
Le mode de conservation des cryptomonnaies est tout aussi crucial. Opter pour un portefeuille physique, comme ceux proposés par Ledger ou des coffres-forts numériques, peut offrir une sécurité supplémentaire. Alternativement, certaines plateformes comme Revolut et Coinhouse proposent des services de succession spécifiques pour aider les héritiers à récupérer les actifs en cas de décès.
Moyens de conservation recommandés :
- Wallets matériels pour une sécurité accrue.
- Portefeuilles en ligne pour une accessibilité rapide.
- Coopération avec des notaires familiarisés avec la législation crypto.
Les droits de succession appliqués aux cryptomonnaies
Une fois la transmission des cryptomonnaies en place, il est essentiel de s’attarder sur la fiscalité. Comme tout actif, les crypto-actifs sont soumis aux droits de succession qui varient en fonction d’un certain nombre de paramètres. L’évaluation des droits de succession se fait principalement sur la valeur des actifs au moment du décès.
Calcul des droits de succession
La déclaration de l’héritage en matière de cryptomonnaies requiert une attention particulière. Le barème des droits de succession s’appliquera comme pour n’importe quel autre bien. Le notaire en charge de la succession se penchera sur la valeur au jour du décès, prenant en compte les variables liées à la volatilité du marché. Cela nécessite une bonne documentation pour justifier la valeur attribuée aux actifs lors de la déclaration.
De plus, une fois que les héritiers auront récupéré leurs actifs, ils seront également assujettis à l’imposition sur les plus-values s’ils décident de les revendre. Le calcul de cette plus-value prend en compte la valeur d’acquisition, c’est-à-dire celle recueillie au moment du décès, et peut être sujet à un forfait de 30%.
Exemples de barêmes des droits de succession
| Relation avec le défunt | Abattement | Taux des droits |
|---|---|---|
| Conjoint survivant | 100% (exonéré) | 0% |
| Enfants | 100 000 € | 5% à 45% |
| Frères/Sœurs | 15 932 € | 35% à 45% |
Accéder aux cryptomonnaies après le décès : le rôle des notaires et plateformes
Une fois le stage de la succession entamé, le notaire chargé de la succession a un rôle fondamental à jouer dans le cadre de la transmission des cryptomonnaies. L’une des complexités majeures réside dans le fait que de nombreuses plateformes de cryptomonnaies, comme SwissBorg ou eToro, ont des procédures spécifiques d’obtention d’accès pour les héritiers.
Récupération des actifs sur les plateformes
Le processus pour récupérer des cryptomonnaies peut varier considérablement d’une plateforme à l’autre. L’identification de l’endroit où les cryptomonnaies sont stockées est donc primordiale. Lorsque l’identité des héritiers est établie, il est souvent nécessaire que le notaire prenne contact avec la plateforme pour initier la procédure de récupération.
Cette démarche peut être particulièrement complexe, car certaines plateformes limitent l’accès aux comptes sans précautions de sécurité supplémentaires, notamment via des supports en anglais ou des procédures strictes d’identification. Dans ce contexte, il peut être recommandé que les investisseurs prennent les devants et établissent des contacts avec leur plateforme de cryptomonnaies pour clarifier les processus en cas de besoin futur.
Intégration des services successions
Face à la hausse de la demande liée à la transmission des cryptomonnaies, plusieurs acteurs du secteur commencent à proposer des services spécialisés. Par exemple, certaines plateformes telles que Coinhouse et Bitpanda proposent déjà des guides pour aider les héritiers à naviguer dans ce nouveau paysage. De même, des services de planification successorale deviennent de plus en plus disponibles, permettant ainsi aux investisseurs de mieux gérer leurs actifs digitaux.
Pour conclure, la transmission des cryptomonnaies après le décès d’un investisseur représente un défi majeur. D’une part, cela implique une planification minutieuse pour s’assurer que les actifs soient accessibles et transmis efficacement. D’autre part, la prise en compte des aspects fiscaux est cruciale pour minimiser les impacts économiques sur les héritiers. Les stratégies d’anticipation ainsi que l’accompagnement par des experts sont des éléments clés pour naviguer dans cette nouvelle réalité.
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