La proposition de loi sur les smart contracts dans le cadre de la Loi sur les données a été adoptée par le Parlement européen. Elle vise à permettre l’interruption ou la réinitialisation des smart contracts. Ceci dit, les spécialistes de la finance décentralisée ou la DeFI s’inquiètent des termes considérés comme “floues” de la proposition en question. Ces derniers ayant surtout des craintes sur la sécurité des smarts contracts. De plus, cela pourrait limiter l’innovation dans le secteur de la blockchain.
L’Europe se penche sur la régulation des smart contracts
Le Parlement européen a adopté une proposition de loi concernant les smart contracts, des programmes basés sur la technologie blockchain qui permettent, entre autres, l’utilisation d’applications décentralisées (dApps) et l’automatisation de certains processus.
Avec un vote de 500 voix pour et seulement 23 voix contre, cette proposition a été incluse dans le cadre de la Loi sur les données et vise à remodeler les smart contracts pour permettre leur interruption ou leur réinitialisation. Néanmoins, cette mesure remettrait en question le caractère immuable des smart contracts, bien que la proposition ne vise pas spécifiquement le domaine des crypto-monnaies.
Lors d’une interview avec The Block, Natalie Linhart, conseillère juridique de ConsenSys, s’est montrée optimiste quant à la proposition de loi en cours concernant les smart contracts. Elle a déclaré que selon elle, l’article 30 de la proposition de loi devrait être considéré comme une disposition marginale applicable uniquement aux smart contracts facilitant les transferts de données impliquant des produits de l’Internet des objets (IoT), et non ceux utilisés dans les applications de finance décentralisée (DeFi).
A part cela, il est important de noter que la proposition de loi devra être débattue lors de négociations avec les différents pays membres de l’Union européenne au sein du Conseil européen. Par conséquent, sa forme finale pourrait changer. Natalie Linhart a également souligné l’importance de rester vigilant car des exigences trop strictes pourraient limiter l’innovation dans le domaine de la blockchain et rendre l’Union européenne peu attractive pour les développeurs de logiciels.
Les inquiétudes persistent concernant le projet.
Curve, qui est l’un des principaux protocoles de finance décentralisée de l’écosystème, a fait remarquer que le projet de loi serait inapplicable en l’état pour la DeFi. Michael Lewellen, responsable architecte des solutions chez OpenZeppelin, est d’accord avec cette analyse et ajoute que des protocoles tels que Uniswap (UNI) ne seraient pas en mesure de se conformer à de telles exigences.
En outre, Thibault Schrepel, un universitaire, a également exprimé ses inquiétudes quant aux risques que pourrait entraîner le texte pour les smart contracts, en particulier si leur immutabilité était effectivement remise en question.
Par ailleurs, il souligne un certain manque de clarté du texte, plus précisément sur le fait que ce dernier mentionne le partage de données des smarts contracts. De plus, Thibault Schrepel attire l’attention sur la question de savoir qui sera autorisé à « interrompre » un smart contract, comme le propose le texte :
« Est-ce le créateur du smart contract ? Les autorités publiques ? Les tribunaux ? Si le Parlement européen souhaite poursuivre avec l’article 30, les futures versions devraient au moins préciser que seul le créateur du smart contract peut y mettre fin. »
