La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a infligé une amende de 10 millions de dollars à l’échange de cryptomonnaie Poloniex pour avoir exploité un « échange d’actifs numériques en ligne non enregistré ». Poloniex a accepté l’amende et l’ordonnance de cesser et de s’abstenir sans admettre ni nier les accusations.
Une amende de 10,3 millions de dollars pour Poloniex
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déclaré qu’elle avait signé un accord avec Poloniex qui verra l’échange payer 8,4 millions de dollars en restitution, un intérêt avant jugement de plus de 400 000 $ et une amende civile de 1,5 million de dollars, pour un total de 10,3 millions de dollars. Le chien de garde établirait un fonds équitable au profit des victimes de l’échange, d’après le communiqué de presse de la SEC.
Cette dernière a annoncé que Poloniex LLC avait accepté un règlement après avoir été accusée d’exploiter un échange d’actifs numériques non enregistré. Un communiqué de presse de l’agence indique que Poloniex a contribué à faciliter l’achat, la vente et la négociation d’actifs numériques. De juillet 2017 à novembre 2019, la société basée à Boston exploitait une plateforme de négociation en ligne qui permettait à ses utilisateurs d’acheter et de vendre des actifs numériques, dont certains étaient des contrats d’investissement et donc des titres. Selon le chien de garde, la plateforme de négociation Poloniex répondait aux critères d’un échange tels que définis par les lois américaines sur les valeurs mobilières.
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Kristina Littman, chef de la Cyber Unit de la division de l’application de la SEC a déclaré :
« Poloniex a tenté de contourner le régime réglementaire de la SEC. Poloniex a choisi d’augmenter ses bénéfices plutôt que de se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières en incluant des titres d’actifs numériques sur sa bourse non enregistrés. »
Au Canada, Poloniex affronte certains problèmes similaires
La SEC des États-Unis n’est pas la seule agence gouvernementale à avoir des problèmes concernant Poloniex et sa conformité aux réglementations. En mai 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a également publié un avis concernant Poloniex enfreignant les lois sur les valeurs mobilières et d’autres violations.
L’avis est intervenu après que Poloniex n’ait pas respecté les ordres de parler à l’agence avant le 19 avril et parce que la société détenait des comptes pour les résidents de la région et commercialisait auprès des Canadiens.
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En juin, un appel de suivi entre Poloniex et la CVMO a eu lieu, et un autre est prévu en octobre pour déterminer l’avenir des actifs numériques de Polo en Ontario. La nouvelle de Poloniex intervient quelques jours après que la SEC a annoncé qu’elle avait porté et réglé son premier cas impliquant des valeurs mobilières et DeFi après avoir arrêté une paire de Floridiens. La SEC a allégué que le couple avait obtenu illégalement 30 millions de dollars en falsifiant des déclarations et en fraudant des investisseurs.
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