C’est ce vendredi 13 décembre que le couple Balkany a entendu le verdict du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont accusés par le fisc et le parquet national financier (PNF) de s’être exemptés d’ISF (impôts sur la fortune) durant la période fiscale 2010-2015.
Avant l’annonce du jugement, le Maire de Levallois-Perret affichait une certaine sérénité malgré les circonstances. En effet, dans le cadre de son procès, ce jour aborde le volet fraude fiscal. Le couple n’aurait pas payé l’impôt sur la fortune qu’ils devaient payer à l’Etat par rapport à certaines années et aurait, par ailleurs, mis en œuvre des systèmes minutieusement élaborés pour minorer les montants de leurs déclarations pour d’autres années.
Quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité ont été requis par le parquet pour ce premier volet, tandis qu’un autre procès est déjà prévu le 18 octobre. Ce dernier statuera sur l’accusation de blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive et saisie illégale d’intérêts, et cible une condamnation de 7 ans de prison ferme.
Affaire Balkany, la justice en fait un exemple en prononçant une lourde peine
La justice a eu notamment le temps d’étudier les accusations qui pèsent sur le couple Balkany sur la base de certains documents qui ont motivé l’enquête. Ces derniers ont été livrés aux autorités par Didier Schuller, le principal conseiller municipal de cette ville du sud-ouest parisien. Dès la nuit de ce vendredi 13 septembre, le Maire de Levallois-Perret passera ses nuits dans la maison d’arrêt de la Santé, à Paris.
Le Maire de Levallois-Perret condamné par la cour
Le verdict du tribunal a été énoncé ce 13 septembre à 14h. Le Maire des Hauts-de-Seine, qui affiche actuellement 71 ans, est condamné à 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt. L’incarcération est donc appliquée immédiatement après l’annonce du jugement. Son épouse, Isabelle Balkany, est pour sa part condamnée à 3 ans de prison ferme, mais est exemptée du mandat de dépôt. Cela est notamment dû à la fragilité de son état de santé, depuis sa tentative de suicide au mois de mai. Elle quitte ainsi le tribunal en compagnie de son fils, tandis que son mari est conduit directement vers son lieu d’incarcération.
Le tribunal avait également énoncé une peine d’inéligibilité maximale de 10 ans, mais celle-ci est suspendue à cause de la décision du couple de faire appel. Les peines prononcées s’expliquent par le fait que la Cour a reconnu comme étant volontaire et orchestré communément par le couple l’acte de dissimulation de la valeur réelle de leur patrimoine.
En effet, l’épouse du Maire est également la première adjointe de la localité. La peine prononcée par la Cour a été alourdie en raison du fait que la fraude fiscale a été réalisée intentionnellement, mais surtout à cause du statut d’élu de l’accusé.
Patrick Balkany, une fraude fiscale de grande envergure
D’après l’étude réalisée par le tribunal correctionnel de Paris, les époux Balkany ont sciemment caché la valeur totale de leur patrimoine pour éviter de payer d’ISF et de réduire leurs déclarations d’impôts. En autre, ils dissimulaient l’existence de leur villa Pamplemousse, leur propriété de Marrakech et du moulin de Giverny. Cette fraude fiscale a été réalisée sous couvert de certaines sociétés.
La plainte a été déposée en 2015 par le fisc et le PNF, qui estiment qu’en dehors du patrimoine des Balkany, ces derniers bénéficient aussi d’un revenu de 16 millions d’euros par an au minimum. Or, les déclarations qu’ils ont transmises à leur centre d’imposition durant la période 2009-2014 ont été grandement réduites. Grâce à ces fraudes, le couple serait ainsi parvenu à engranger plus de 4 millions d’euros.
Ce n’est pas la fin de l’affaire Balkany
La décision du tribunal ait été entendue et appliquée immédiatement concernant le mandat de dépôt énoncé à l’encontre de Patrick Balkany,, Maire démocrate de Levallois-Perret. Antoine Vey, l’un de ses avocats, déclare néanmoins que le couple décide de faire appel et qu’une demande de remise en liberté sera immédiatement déposée auprès de la Chambre des instructions. Cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour délibérer.
En attendant, l’élu des Hauts-de-Seine passera ses journées dans une cellule individuelle, située dans le quartier réservé aux vulnérables de la prison parisienne de la Santé. Celle-ci est actuellement la plus moderne de l’Hexagone et permettra au nouveau détenu de profiter d’un certain confort, dont toilettes, douche, plaques chauffantes, ainsi que des avantages payants comme la télévision, le réfrigérateur et le téléphone fixe. En effet, le quartier des vulnérables de cette prison est l’ancien secteur réservé aux détenus VIP.
Dans le cadre d’une accusation plus grave, le couple d’élus comparaîtra de nouveau devant le tribunal à la date du 18 octobre. Ainsi, même si l’appel déposé permettra aux Balkany d’être remis provisoirement en liberté, les sanctions du mois d’octobre risquent de suivre la même voie que celles énoncées ce vendredi et de ramener le couple en prison.
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