L’opérateur Orange vient de se voir infliger une amende de 50 millions d’euros par la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) pour avoir diffusé des publicités sans consentement dans sa messagerie Mail Orange. Cette décision, rendue publique le 10 décembre 2024, sanctionne une pratique jugée illégale par l’autorité de régulation.
Des publicités dissimulées entre les courriels des utilisateurs
La CNIL a relevé qu’Orange insérait des annonces publicitaires sous forme de courriels directement dans la boîte de réception de ses utilisateurs. Ces publicités ressemblaient à des e-mails classiques, ce qui a poussé la CNIL à les considérer comme de la « prospection publicitaire par envoi direct ». Selon l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), une telle pratique nécessite impérativement le consentement des utilisateurs.
L’ampleur du problème a également pesé sur la décision de la CNIL. En effet, plus de 7,8 millions d’abonnés ont été concernés par ces publicités non sollicitées. En tant qu’acteur majeur du marché des télécommunications, Orange a été tenu responsable de ces pratiques non conformes.
Une amende réduite grâce aux ajustements d’Orange
Initialement, la sanction aurait pu être encore plus élevée. Cependant, la CNIL a pris en compte les changements opérés par Orange depuis novembre 2023. L’opérateur a modifié l’affichage des publicités dans Mail Orange pour qu’elles soient clairement identifiables et distinctes des véritables e-mails.
Non-conformité dans l’usage des cookies
En parallèle, la CNIL a relevé des irrégularités concernant l’utilisation des cookies. Même lorsque les utilisateurs refusaient leur consentement, Orange continuait à collecter et lire ces fichiers de suivi. L’autorité a donc exigé qu’Orange cesse cette pratique dans un délai de trois mois. Passé ce délai, une amende de 100 000 euros par jour de retard sera appliquée.
La réaction d’Orange : contestation et recours en vue
Orange a réagi rapidement à cette décision, en contestant le montant de la sanction qu’il juge « disproportionné ». L’opérateur prévoit de déposer un recours devant le Conseil d’État. Dans sa défense, Orange précise que les pratiques incriminées n’impliquent ni violation de sécurité ni exploitation abusive des données personnelles des utilisateurs. L’entreprise regrette également de ne pas avoir reçu de mise en demeure préalable de la part de la CNIL.
Cette affaire souligne une fois de plus l’importance du consentement des utilisateurs dans le traitement des données personnelles et l’affichage publicitaire. La CNIL continue de se montrer vigilante et ferme sur le respect des règles de confidentialité, poussant les entreprises à renforcer leurs pratiques de transparence et de conformité.
Auteur/autrice
