L'Ontario adopte une modification temporaire de la réglementation sur les licenciements pour aider les entreprises à se redresser


Lundi, le gouvernement provincial de l’Ontario a annoncé des modifications temporaires à sa législation du travail, une mesure qui, espère-t-il, protégera les employés contre les licenciements permanents et les entreprises contre les fermetures potentielles.

« Ce changement de réglementation protégera les entreprises contre la mise à pied permanente de leurs employés en raison de la COVID-19 ».

En général, la loi sur les normes d’emploi de la province oblige les entreprises à licencier les employés qui ont été mis à pied pendant 13 semaines et à leur verser une indemnité de départ. Le gouvernement a promulgué un nouvel amendement réglementaire à la loi sur les normes d’emploi, destiné à garantir que les entreprises ne soient pas obligées de licencier des employés après l’expiration de leur période de licenciement temporaire.

Les employés non syndiqués seront désormais considérés comme étant en « congé d’urgence pour maladie infectieuse » pendant la COVID-19 si leurs heures de travail sont temporairement réduites ou supprimées par leur employeur en raison de la pandémie. Les travailleurs conserveront leur emploi et pourront bénéficier de protections juridiques tout en restant éligibles aux programmes fédéraux de soutien du revenu en cas d’urgence.

« Alors que nous prenons les mesures nécessaires pour relancer l’économie progressivement et en toute sécurité, nous devons nous assurer que les propriétaires d’entreprises peuvent rouvrir leurs portes et que les travailleurs ont des emplois à retrouver », a déclaré Monte McNaughton, ministre du travail, de la formation et du développement des compétences de l’Ontario. « Ce changement de réglementation protégera les entreprises de l’obligation de licencier définitivement leurs employés en raison de la COVID-19 et de subir une perte financière qui pourrait mettre fin à leurs activités pour de bon ».

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La modification s’applique rétroactivement au 1er mars et expirera six semaines après la fin de l’état d’urgence déclaré dans la province.

Selon Statistique Canada, 379 000 travailleurs ontariens ont été temporairement licenciés en avril 2020, soit une augmentation de 2 496 % d’une année sur l’autre.

L’Ontario a fait remarquer que son bureau de responsabilité financière estime qu’environ 2,2 millions d’employés provinciaux ont été directement touchés par les fermetures liées à la pandémie, la moitié d’entre eux environ étant confrontés à des pertes d’emploi et l’autre moitié à une « forte réduction des heures de travail ».

Un certain nombre de startups canadiennes qui ont procédé à des licenciements liés à la pandémie ont pris la décision de procéder à des mises à pied temporaires, dans l’espoir de réembaucher ces employés lorsque la situation se redressera. Dans certains cas, les entreprises ont été en mesure de réembaucher des employés.



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